Nouveau modèle du formulaire « certificat médical accident du travail – maladie professionnelle »
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Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Le nouveau modèle du formulaire « certificat médical accident du travail », S6909c est enregistré sous le numéro CERFA 11138*03.
Les organismes d’assurance maladie le délivrent et les sites www.ameli.fr et www.service-public.fr le mettent à disposition en tant que spécimen.
Le médecin traitant adresse sous 24 heures les volets 1 et 2 de ce document à l’organisme d’assurance maladie dont dépend le salarié. Le volet n° 3 et le volet « certificat d’arrêt de travail » sont à remettre au salarié afin qu’il puisse justifier de son absence dans son entreprise auprès de son employeur.
La notice jointe CM- PRE S6909c précise les informations à destination du praticien, (notamment les constatations détaillées, les sorties autorisées) et de la victime (à renseigner, à défaut, les indemnités journalières peuvent être perdues).
Arrêté du 27 janvier 2014 fixant le modèle du formulaire « certificat médical accident du travail – maladie professionnelle », Jo du 4 février
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