Actualités en santé & sécurité - 2014

Il y a présomption de faute inexcusable de l’employeur lorsque le salarié est affecté sur un poste présentant des risques particuliers sans avoir eu de formation renforcée. Or, les juges se montrent assez ouverts sur cette notion de poste à risques.

Les seuls certificats médicaux ne suffisent pas à établir la réalité du harcèlement moral dont se plaint une salariée.

Les seuls certificats médicaux ne suffisent pas à établir la réalité du harcèlement moral dont se plaint une salariée.

Selon Standish Group et Gartner, avec 75 %, le taux d’échec des projets de changements technologiques est sensiblement le même qu’en 1980. Cette étude laisse ainsi penser que le changement est problématique. Pire, on le trouve fréquemment cité comme facteur de risques psychosociaux (RPS) dans les organisations. Le changement serait-il par définition douloureux et contre nature, alors qu’il est pourtant souvent désiré ? Quelques éléments de réponse montrant la voie d’une dynamique de changement positive.

Un harcèlement moral n’est pas caractérisé dans l’hypothèse d’un acte unique quand bien même il aurait perduré dans le temps.

L’employeur doit assurer la sécurité de ses salariés et protéger leur santé physique et morale. En particulier, la loi lui demande de prendre des mesures qui comprennent des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail mais aussi d’informer et de former ces mêmes salariés.

Une source d’inflammation est une source d’énergie susceptible d’enflammer une atmosphère explosive. Il existe différentes sources d’inflammation. Une source d’inflammation est dite active lorsqu’elle présente une énergie suffisante pour enflammer une atmosphère explosive.

La Cour de cassation rappelle que la fourniture de travail, qui est la contrepartie du salaire perçu, est une obligation pour l’employeur.

Comme annoncé par le Gouvernement cet été, la mise en oeuvre du compte pour 4 facteurs de pénibilité est applicable dès le 1er janvier 2015, les 6 autres étant prévus au 1er janvier 2016.

La prévention des risques professionnels est-elle un obstacle à l’efficacité économique ? Plusieurs études montrent le contraire. Réduire les risques et améliorer les conditions de travail permet le plus souvent d’accroître la compétitivité de l’entreprise. Une démarche à la portée de tous, y compris des TPE.

Pour bon nombre d’entreprises, la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) n’est pas optimale. Ce constat ressort du « baromètre de la gestion des AT-MP » effectué par le cabinet de conseil ATEQUACY et le cabinet d’avocats SINGER.

La maîtrise de la charge de travail est une question essentielle mais délicate pour le monde de l’entreprise. Si la charge physique est assez facile à définir et à mesurer, il n’en est pas de même pour la charge mentale.

Une enquête de la DARES relève que d’un métier à l’autre, les risques professionnels varient. Elle sépare les métiers qui supposent une importante demande psychologique et beaucoup de marge de manoeuvre et les métiers qui exigent des contraintes physiques importantes et exposent à des risques (chimiques ou biologiques).

La dernière loi portant réforme des retraites a créé le compte personnel de prévention de la pénibilité. Remis au ministre du Travail le 10 juin, le rapport de Michel de Virville, conseiller-maître honoraire à la Cour des comptes va servir de base à l’élaboration des décrets d’application de la réforme.

Pour que la responsabilité pénale puisse être actionnée, il est nécessaire d’identifier une personne physique responsable du manquement et prouver que celle-ci agissait bien au nom de l’entreprise.

De plus en plus courante chez les salariés de confession musulmane, la pratique du Ramadan peut entrainer des risques pour la santé et la sécurité des personnels de chantier qui observent un jeûne complet. D’où la nécessité d’anticiper la gestion de cette période et de prendre les mesures de prévention qui s’imposent.

La loi prévoit des dispositions précises relatives à la surveillance médicale des travailleurs mais aucune règle n’existait jusqu’à présent concernant celle des travailleurs éloignés. C’est désormais chose faite.

Publi-communiqué. Les derniers résultats de votre entreprise en matière d’accidents de travail ou d’arrêts maladie sont mauvais ? C’est peut-être le moment de revoir votre communication en matière de santé et sécurité auprès de vos salariés. Instaurer une minute santé sécurité à chaque réunion dans l’entreprise, voilà le challenge que nous vous proposons de relever ce mois-ci.

La présence d’amiante friable justifie que le juge des référés, saisi, à l’initiative de l’inspecteur du travail, décide le retrait immédiat des salariés dans l’attente d’un désamiantage.

Derrière le terme de risques psychosociaux (RPS) se cachent très souvent des notions de stress de façon générale, de harcèlement moral voire sexuel. La sophrologie va permettre de créer une parenthèse dans la souffrance vécue par le salarié afin que ce dernier puisse réinvestir son corps pour redresser la barre.