Pénibilité au travail et document unique

L’employeur doit, compte tenu de la nature des activités de son entreprise, évaluer les risques encourus par son personnel. Cette obligation est étendue car elle vise le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou des préparations chimiques, dans l’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et même dans la définition des postes de travail.

Puis, il doit enregistrer et à mettre à jour chaque année dans un document unique, l’évaluation de ces risques professionnels.

En outre, pour chaque salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels, l’employeur consigne dans une fiche de prévention des risques professionnels, les éléments suivants :

• les conditions de cette pénibilité ;
• la période pendant laquelle l’exposition est arrivée ;
• les mesures prises pour la réduire ou la faire disparaître.

Pour connaitre plus en détail les différents critères d’exposition, téléchargez notre dossier sur le compte personnel de prévention de la pénibilité :

Le compte personnel de prévention de la pénibilité (pdf | 9 p. | 137 Ko)

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À compter du 1^er janvier 2015, l’articulation entre les fiches de prévention des expositions et le document unique d’évaluation des risques sera consolidée.

Ainsi, l’employeur devra noter, en annexe du document unique, les informations suivantes :

• les données collectives sur l’évaluation des expositions individuelles des salariés aux facteurs de risques de pénibilité afin d’aider à l’établissement de ces fiches de prévention ;
• la proportion de salariés exposés aux facteurs de risques professionnels adaptée si besoin lors de la mise à jour du document unique.

Pour maîtriser les nouvelles obligations des entreprises en matière de pénibilité (fiche d’expositions, facteurs de risques professionnels et seuils d’expositions, le compte personnel de prévention de la pénibilité), les Editions Tissot vous conseillent leur « Formation pénibilité au travail : évaluer et mettre en place un plan de prévention ».

Décret n° 2014–1158 du 9 octobre 2014 relatif au document unique d’évaluation des risques et aux accords en faveur de la prévention de la pénibilité, Jo du 10