Actualités en santé & sécurité - 2017

Comment accompagner les entreprises dans le changement de manière efficace ? A l’heure où les organisations sont sommées de se transformer et d’évoluer rapidement dans des environnements concurrentiels, il convient de se pencher sur les comportements transgressifs et innovants des salariés qui visent à apporter un bénéfice à l’organisation.

Si un collaborateur est victime d’une maladie professionnelle, il bénéficie en principe d’une réparation forfaitaire. Tout principe comportant son exception, le salarié peut obtenir une indemnisation complémentaire si la « faute inexcusable » de l’employeur est reconnue. Des mesures de prévention permettent-elles de ne pas prendre ce risque ?

Le Centre international de recherche sur le cancer va classer les fumées de soudage comme agents cancérogènes avérés pour l'homme. Cela vient allonger la liste des risques liés au soudage et rappelle la nécessité de réduire l'exposition des salariés à ces polluants. Faisons le point sur les effets de ces fumées et sur les mesures de prévention possibles.

La procédure de prise en charge d’un sinistre professionnel est strictement encadrée dans le Code de la Sécurité sociale. En effet, la caisse primaire doit, notamment, respecter un devoir d’information non négligeable vis-à-vis de l’employeur, particulièrement avant de prendre sa décision de prise en charge. Mais comment délimiter cette information ? Cette question donne lieu à beaucoup de contentieux depuis des décennies.

Soumis au Code de santé publique ainsi qu’au Code de déontologie, certains professionnels de santé peuvent être sanctionnés par le Conseil de l’ordre lorsqu’ils manquent à la déontologie. Il en va ainsi des médecins et donc des médecins du travail. Pour autant, faut-il encore qu’une plainte ait été déposée auprès du Conseil de l’ordre.

Les surfaces au sol étant le plus souvent limitées, la solution la plus répandue pour stocker les produits en hauteur consiste à utiliser des rayonnages métalliques pour charges lourdes, appelés aussi « palettiers ». Ce système permet de stocker en hauteur le maximum de matériel et/ou d’équipements de travail mais présente de nombreux risques pour le personnel d’exploitation.

Reconnaissance, bien-être au travail, rémunération, motivation, engagement... Quelles sont les attentes des salariés en matière de qualité de vie au travail en 2017 ? Malakoff Médéric dévoile son étude annuelle qui « sonde » la qualité de vie au travail et les attentes des salariés français en 2017. Ambiance et relations avec les collègues sont, selon cette étude, les critères indispensables pour une vie de bureau stable.

Un salarié qui fait une chute dans une discothèque à 3 heures du matin alors qu’il se trouve en mission en Chine est-il victime d’un « accident de mission » ? Cette question peut paraître surprenante… Pourtant, elle s’est posée tout récemment ! L’occasion pour nous de revenir sur la qualification d’accident de mission et ses conséquences.

Lorsqu’une maladie professionnelle a été reconnue, la faute inexcusable de l’employeur peut être recherchée. Mais pour qu’un tel recours soit valable, encore faut-il que la maladie professionnelle ait été valablement reconnue…

Si l’employeur doit protéger la sécurité et la santé des salariés, ces derniers aussi ont des obligations. Chaque salarié doit ainsi prendre soin de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles de ses collègues. Attention, un licenciement est envisageable en cas de manquement.

Depuis la réforme du suivi médical en santé travail opérée en août 2016, différents décrets et arrêtés étaient attendus pour rendre effective l’application de la loi. Parmi eux, devaient paraitre les modèles d’attestation de suivi et d’aptitude que les professionnels de santé doivent désormais remettre à l’issue des différentes visites et examens médicaux. C’est désormais chose faite, les nouveaux modèles fixés par arrêté entrant en vigueur au 1er novembre.

A l’heure où l’affaire du producteur américain Harvey Weinstein explose, les langues se délient sur la notion de harcèlement sexuel au travail… Selon les chiffres-clés donnés par le gouvernement, 1 femme sur 5 serait confrontée à une situation de harcèlement sexuel au cours de sa vie professionnelle. 20 % des femmes et des hommes déclarent connaître au moins une personne ayant été victime de harcèlement sexuel au travail. Que dit la loi ? De quels recours les victimes disposent-elles ? Comment l’employeur doit-il réagir ?

Du fait du lien contractuel les unissant, l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires et suffisantes afin de prévenir la santé physique et psychique de ses salariés. A défaut, sa responsabilité peut être engagée. Dernière illustration en date dans le cadre d'un malaise d'un salarié que ce dernier attribuait au stress généré par le travail…

Avec la réforme du Code du travail par ordonnances, les CHSCT vont disparaitre et être intégrés au comité social et économique (CSE). Quand ce changement prendra-t-il effet et quelles sont les réelles compétences du CSE en matière de santé et sécurité au travail ?

Le moins que l’on puisse dire, c’est que la réglementation sur la pénibilité au travail n’est pas stable... L’une des ordonnances du 22 septembre 2017 réforme à nouveau la pénibilité. Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) est revu et renommé, et le mode de départ en retraite anticipée pour pénibilité évolue. Comment s’y retrouver ?

Les salariés intérimaires connaissent un environnement de travail sans cesse renouvelé, ils sont soumis à une mobilité continuelle et des missions de durée variable. L’accueil et la formation qui leur sont dispensés sont parfois insuffisants et leur exposition aux risques professionnels s’en trouve souvent accrue.

Pour sa 14e semaine pour la qualité de vie au travail, qui se tient du 9 au 13 octobre 2017, l'ANACT a choisi comme thème « Un management de qualité, ça s'apprend ? ». L'objectif est de focaliser les réflexions sur le développement des compétences managériales propices à la qualité de vie au travail de chacun.e. Voici l'occasion de rappeler le cadre du rôle de ces acteurs de la santé au travail et de récapituler des thèmes de formation possibles.

Le harcèlement sexuel est relatif à des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui, soit portent atteinte à la dignité de la victime en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. Nul besoin du caractère répétitif des agissements à caractère sexuel pour qualifier un licenciement pour faute grave !

Suite à la modification et à la création de plusieurs tableaux de maladies professionnelles, en mai dernier, une circulaire est venue faire le point sur les changements intervenus et indiquer les nouveaux codes des pathologies.

La motivation désigne un processus qui est déclenché à l’origine par l’action d’une force motivationnelle intérieure qui dépend de caractéristiques personnelles comme les besoins, les pulsions, les traits de personnalité́. Quelles peuvent être les forces qui nous motivent ? Quelles sont celles qui vont nous faire préférer une tâche plutôt qu’une autre ? Comment mieux comprendre les besoins humains afin de favoriser la motivation et l’engagement au quotidien - notamment dans le travail - et ainsi promouvoir la santé ?