La protection des salariés intérimaires

Salariés intérimaires : quelques rappels

Le salarié intérimaire est mis à disposition d’une entreprise utilisatrice (EU) par une entreprise de travail temporaire (ETT) pour effectuer une mission à durée déterminée, motivée par un surcroît de travail, une activité saisonnière ou le remplacement d’un salarié.

Lors de l’exécution de sa mission, l’intérimaire est placé sous la direction de l’entreprise utilisatrice qui lui donnera les instructions nécessaires à l’exécution de son travail et sera responsable de ses conditions de travail. L’intérimaire reste salarié de l’entreprise de travail temporaire car c’est cette dernière qui lui verse son salarie.

Le Code du travail indique que le recours au travail temporaire donne lieu à la rédaction de deux contrats de travail distincts, à chaque nouvelle mission, afin d’organiser les rapports tripartites entre le salarié intérimaire, l’EU et l’ETT.

Le premier est le contrat de mise à disposition : il doit indiquer si le travail à exécuter figure sur la liste des postes présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité des salariés, devant donner lieu à une formation renforcée à la sécurité. Il doit préciser les équipements de protection individuelle (EPI) que le salarié utilise et indique, le cas échéant, si ceux-ci sont fournis par l’ETT. Le second est le contrat de mission : Il est établi entre l’ETT et le salarié intérimaire, il compte les mêmes clauses que le contrat de mise à disposition et mentionne en plus la qualification du salarié.

Salariés intérimaires : les obligations à respecter dans les entreprises utilisatrices et de travail temporaire

Les entreprises utilisatrices et de travail temporaire doivent respecter les obligations suivantes par rapport aux salariés intérimaires :

• contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des intérimaires et dialoguer en amont afin de mieux appréhender les risques professionnels du poste à pourvoir, de vérifier l’adéquation de la qualification du personnel intérimaire à la demande de l’utilisateur et assurer un suivi de la mission réalisée par l’intérimaire ;
• assumer une responsabilité conjointe pour ce qui concerne la formation à la sécurité. L’ETT doit organiser des actions de formation qualifiantes propres à garantir les compétences de l’intérimaire pour la mission demandée, mais également des formations de sécurité requises pour l’accomplissement de certaines tâches (formation à la conduite d’engins par exemple). L’EU doit, de son côté, assurer l’accueil et l’information de l’intérimaire, en lui dispensant une formation pratique et appropriée en matière de sécurité. Cette formation doit porter sur la circulation des personnes, la conduite à tenir en cas d’accident, l’exécution du travail (modes opératoires, formation habilitation électrique par exemple) ;
• s’interdire d’affecter des salariés intérimaires aux travaux particulièrement dangereux, les exposant notamment à des agents chimiques ou faisant l’objet d’un suivi médical individuel renforcé au sens de la réglementation relative à la médecine du travail ;
• former les salariés à la sécurité renforcée. L’EU doit dispenser cette formation aux intérimaires affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité. La liste des postes concernés est établie par l’employeur, en fonction des résultats de l’évaluation des risques, après avis du médecin du travail et du CHSCT ;
• réaliser un suivi médical : des visites d’information et de prévention (VIP), ainsi que des visites et examens médicaux d’aptitudes doivent être réalisées, dans le cadre d’un suivi individuel renforcé Les visites médicales peuvent être effectuées pour plusieurs emplois, dans la limite de trois. La tenue du dossier médical est réservée au service de santé au travail de l’ETT.

Une meilleure prise en charge de la prévention passe également par une meilleure information à la fois des salariés intérimaires et des salariés de l’entreprise utilisatrice, notamment lors de l’accueil dans l’entreprise et au poste de travail.

Références : La protection des travailleurs intérimaires – Travail & Sécurité n°785 – Juillet/ Août 2017.