Actualités en santé & sécurité - 2012

La faute inexcusable de l’employeur ne peut être reconnue lorsqu’un salarié monte « à l’envers » sur une échelle et se blesse alors que rien ne justifiait une telle manoeuvre.

Le décret d’application du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation et au fonctionnement des services de santé au travail apporte de nombreuses nouveautés dans la mise en place et le fonctionnement de la médecine du travail et modifie plusieurs articles du Code du travail. Il entrera en vigueur le 1er juillet 2012.

L’employeur est responsable de la sécurité et de la santé des travailleurs de l’établissement. Il doit prendre les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des salariés dans l’entreprise, et est tenu d’y parvenir car une obligation de résultat pèse sur lui.

Comme pour les élections du comité d’entreprise, les électeurs du CHSCT peuvent rayer le nom de candidats qui figurent sur les listes.

Un homme qui harcèle sexuellement une collègue de travail hors des murs de l’entreprise peut être licencié de ce fait pour faute grave.

Le salarié licencié pour inaptitude, qui a pour origine un accident du travail imputable à la faute inexcusable de l’employeur, a droit à la réparation du préjudice spécifique résultant de la perte des droits à la retraite.

L’absence de volonté de l’employeur d’améliorer la situation d’une salariée confrontée à des difficultés constitue une inertie malveillante qui, si elle mène la salariée à la dépression, peut caractériser un harcèlement moral.