Harcèlement sexuel par un collègue de travail en dehors de l’entreprise et du temps de travail

Les faits

Octobre 2006 : le superviseur d’une équipe de standardistes est licencié pour faute grave pour des faits de harcèlement sexuel à l’égard de deux collègues féminines.

Il est reproché à ce salarié d’avoir tenu des propos à caractère sexuel lors de discussions sur MSN, hors temps et lieu de travail, ainsi que lors de soirées organisées après le travail.

Le salarié conteste la sanction devant le conseil de prud’hommes.

Ce qu’en disent les juges

Les juges de la cour d’appel considèrent la sanction injustifiée.

Ils retiennent que ces faits se sont produits en dehors de l’entreprise et en dehors du temps de travail. Ils relèvent donc pour eux de la sphère personnelle du salarié et ne peuvent dès lors constituer une faute dans l’exécution du contrat de travail. Et d’en conclure que le licenciement ainsi prononcé n’a pas de cause réelle et sérieuse.

Cet avis n’est pas partagé par la Cour de cassation qui approuve la sanction prise par l’employeur.

Pour ces juges, « les propos à caractère sexuel et les attitudes déplacées du salarié à l’égard des personnes avec lesquelles l’intéressé est en contact en raison de son travail ne relèvent pas de sa vie personnelle ».

Même si ces faits et actes se sont déroulés en dehors du temps et du lieu de travail, ils peuvent tout de même présenter un caractère professionnel si l’activité professionnelle en a été l’occasion et qu’ils présentent avec celle-ci un rapport de connexité. L‘attitude déplacé de ce collègue vis-à-vis de ces salariées relève du champ disciplinaire et justifie le licenciement prononcé.

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Harcèlement hors du lieu et temps de travail : licenciement pour faute grave justifié (pdf | 6 p. | 72 Ko)

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A retenir

En pareille hypothèse, l’employeur n’a guère de choix. Il doit, au nom de l’obligation de sécurité de résultat, licencier le salarié dont le comportement menace d’autres salariés même si les faits reprochés au salarié « harceleur » sont intervenus en dehors de son champ de contrôle et de surveillance, à savoir l’entreprise.

Au risque de supporter les conséquences du licenciement si celui-ci devait se révéler, au bout du compte, insuffisamment justifié…

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Cassation sociale, 19 octobre 2011, n° 09–72672 (un salarié peut être licencié pour des faits de harcèlement sexuel sur d’autres salariées, même si les faits se sont déroulés en dehors du temps et du lieu de travail)