Les articles par Isabelle VĂ©nuat
Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot
Intéressement : les avantages du service mon-interessement.fr proposé par l’URSSAF
Publié le 08/07/2024 à 14:53, modifié le 16/07/2024 à 16:34.Afin d’encourager le recours à l’intéressement, la loi sur le pouvoir d’achat prévoit une procédure dématérialisée qui permet de sécuriser l’accord ou la décision unilatérale qui l’institue. Le site « Mon-interessement » est un outil proposé par l’URSSAF, les ministères du Travail et de l’Economie qui vous accompagne pas à pas dans votre démarche.
Discipline : un rappel à l’ordre ne constitue pas une sanction disciplinaire
Publié le 05/04/2024 à 14:28.Vous ne pouvez pas sanctionner deux fois la même faute en l’absence de nouveaux faits. Demander par courriel à un salarié de revoir son comportement constitue un simple rappel à l’ordre. Cette demande n’épuise pas votre pouvoir disciplinaire.
Haut conseil des rémunérations, de l’emploi et de la productivité : top départ !
Publié le 04/04/2024 à 12:19.Lors de la conférence sociale du 16 octobre 2023, Elisabeth Borne avait annoncé la création d’un Haut conseil des rémunérations, de l’emploi et de la productivité afin d’avancer sur le lien entre productivité, création de valeur et salaire. Présenté le 28 mars, ce Haut conseil doit notamment se pencher sur la question de l’égalité salariale, évaluer les conséquences du recours au temps partiel et formuler des orientations au Gouvernement.
Inondations : l’URSSAF met en place des mesures exceptionnelles pour les entreprises touchées
Publié le 04/04/2024 à 10:00.Le réseau des URSSAF déclenche des mesures d’urgence pour les entreprises et les travailleurs indépendants qui ont été touchés par les inondations en Bourgogne, Centre-Val de Loire et Poitou-Charentes.
- QUESTION, RÉPONSE
Ai-je le droit de faire travailler mes salariés exceptionnellement le samedi sans majorer leur salaire ?
Publié le 04/04/2024 à 06:42. Prévention de l’usure professionnelle : les demandes de subvention peuvent être déposées
Publié le 03/04/2024 à 07:33.Afin d’améliorer la prévention de l’usure professionnelle, la loi sur la réforme des retraites a créé un fonds d’investissement afin de financer les projets de prévention des expositions aux facteurs de risques ergonomiques. Depuis le 18 mars 2024, les entreprises peuvent déposer leur demande de subvention via leur compte AT/MP sur net-entreprises.fr.
Heures supplémentaires BTP : elles sont décomptées du contingent d’heures seulement si le repos compensateur est pris
Publié le 02/04/2024 à 15:15.Sous certaines conditions, les heures supplémentaires ouvrent droit à un repos compensateur. Dans ce cas, les heures supplémentaires ne sont pas imputées sur le contingent. Mais il faut que le salarié prenne bien ce repos.
Prévention de l’usure professionnelle BTP : déposez votre demande de subvention depuis votre compte AT/MP
Publié le 02/04/2024 à 14:48.Depuis le 18 mars 2024, vous pouvez demander une subvention afin de financer des projets de prévention des expositions aux facteurs de risques ergonomiques : équipements, aménagement de poste, action de sensibilisation. Les demandes sont traitées par ordre d’arrivée et les budgets sont limités. Il est donc opportun d’agir rapidement.
Joignable pendant les déplacements professionnels : est-ce que ce temps est considéré comme du temps de travail effectif ?
Publié le 29/03/2024 à 09:52, modifié le 02/04/2024 à 11:30.En principe, le temps de déplacement professionnel ne constitue pas du temps de travail effectif. Mais si le salarié reste joignable pendant le temps du voyage, cela est-il suffisant pour constituer du temps de travail effectif ?
Contribution supplémentaire à l’apprentissage : l’échéance approche
Publié le 29/03/2024 à 09:40, modifié le 02/04/2024 à 14:01.Le recouvrement de la contribution supplémentaire d’apprentissage est géré par l’URSSAF. L’échéance arrive à grand pas… Vous devez déclarer et payer cette contribution dans la DSN de mars.
Discrimination capillaire : proposition votée par l’Assemblée nationale
Publié le 28/03/2024 à 17:00, modifié le 02/04/2024 à 17:14.Jeudi 28 mars, l’Assemblée nationale a voté la proposition de loi visant à reconnaitre et à sanctionner la discrimination capillaire. Mais les éléments constitutifs d’une telle discrimination n’ont pas été repris.
Stage obligatoire pour les lycéens de seconde : déposer vos offres sur le site 1jeune1solution
Publié le 26/03/2024 à 17:07.Sauf exceptions, tous les lycéens de seconde générale ou technologique doivent effectuer un stage d’observation en milieu professionnel du 17 au 28 juin 2024. Pendant ce stage obligatoire, le lycéen peut même participer à certaines activités. Si vous souhaitez accompagner un lycéen dans ce projet, vous pouvez déposer votre offre de stage sur le site 1jeune1solution dès maintenant.
Heures supplémentaires : à décompter du contingent d’heures si elles sont compensées par une prise effective de repos
Publié le 25/03/2024 à 14:12, modifié le 02/04/2024 à 15:06.Les heures supplémentaires sont effectuées dans le respect d’un contingent annuel. Sous certaines conditions, elles ouvrent droit à un repos compensateur. Dans ce cas, les heures supplémentaires ne sont pas imputées sur le contingent. Encore faut-il que le salarié puisse bénéficier de ce repos.
Sanction disciplinaire : agir dès que le supérieur hiérarchique a connaissance des faits fautifs
Publié le 22/03/2024 à 12:12.Sauf exception, aucun fait fautif ne peut être sanctionné au-delà d’un délai de 2 mois à compter du jour où l’employeur en a pris connaissance. Mais à partir de quel moment court ce délai ? Lorsque le supérieur hiérarchique a connaissance d’un agissement fautif ou lorsque ce dernier communique cette information à l’employeur ?
Jeux olympiques : imposer des dates de congés payés et fermer l’entreprise pendant cette période
Publié le 21/03/2024 à 09:43, modifié le 25/03/2024 à 15:18.Les entreprises situées sur Paris ou dans une ville qui accueille une compétition olympique doivent anticiper les difficultés éventuelles que rencontreront les salariés pour se rendre à leur lieu de travail. Pour faire face, certaines envisagent de fermer pendant les Jeux et d’imposer les dates de congés payés.
- QUESTION, RÉPONSE
Ai-je le droit de rompre la période d’essai alors que la date limite du délai de prévenance est passée ?
Publié le 21/03/2024 à 07:00. Jeux olympiques : le recours au télétravail est encouragé
Publié le 19/03/2024 à 13:00.En début d’année, on pouvait lire sur les murs des stations de métro et des gares, une campagne gouvernementale qui encourage les travailleurs franciliens à télétravailler : « Pour gagner du temps pendant les Jeux, l’important c’est de télétravailler. Quand cela est possible, favorisez le travail à distance. ». Mais le télétravail ne s’improvise pas. Il est temps de se préparer à cette épreuve si vous voulez aménager le télétravail pendant les JO.
Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) : ouverture de la campagne déclarative
Publié le 19/03/2024 à 10:02, modifié le 26/03/2024 à 09:00.La date d’échéance de la déclaration et du paiement de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) est fixée au 15 mai. Le service de télédéclaration est ouvert depuis le 7 mars 2024. A noter également que l’adresse du centre national de la C3S a changé début janvier.
Rupture conventionnelle : faut-il respecter un délai entre l’entretien et la signature de la convention ?
Publié le 15/03/2024 à 14:35.D’un commun accord, vous avez décidé avec un salarié de mettre un terme à votre relation de travail. Au cours d’un entretien préparatoire, vous finalisez les conditions de la rupture notamment le montant de l’indemnité. Mais à partir de quel moment la convention de rupture peut-elle être signée ? Un délai est-il imposé par la loi ?
Jeux olympiques 2024 : comment anticiper les déplacements professionnels ?
Publié le 14/03/2024 à 09:13, modifié le 25/03/2024 à 15:20.Pendant toute la période des Jeux olympiques et paralympiques, vous risquez de rencontrer des difficultés lors de vos déplacements en Ile-de-France, ainsi que dans les villes qui accueilleront des compétitions. Le ministère chargé des Transports propose des solutions pour anticiper vos déplacements professionnels.