Heures supplémentaires : à décompter du contingent d’heures si elles sont compensées par une prise effective de repos
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Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Les heures supplémentaires sont effectuées dans le respect d’un contingent annuel. Sous certaines conditions, elles ouvrent droit à un repos compensateur. Dans ce cas, les heures supplémentaires ne sont pas imputées sur le contingent. Encore faut-il que le salarié puisse bénéficier de ce repos.
Heures supplémentaires : repos compensateur équivalent et contrepartie obligatoire en repos
Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée légale de travail de 35 heures (ou durée considérée équivalente) pour un salarié à temps complet.
Le repos compensateur Ă©quivalent
Les heures supplémentaires ouvrent droit à une majoration de salaire ou, le cas échéant, à un repos compensateur équivalent (Code du travail, art. L. 3121-28).
En l’absence d’accord, le Code du travail fixe les taux de majoration des heures supplémentaires à :
- 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires ;
- 50 % pour les heures suivantes.
Sachez que le repos compensateur équivalent peut remplacer tout ou partie du paiement majoré des heures supplémentaires.
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