Actualités en santé & sécurité - 2019

Le dialogue social au sein d’une entreprise passe nécessairement par les managers, qui sont des leviers importants de négociation et de partage de l’information. Pour autant, il n’est pas rare de constater que les managers n’ont pas forcément connaissance des lois. Il est donc indispensable qu’ils soient épaulés par le service des ressources humaines et tenus informés des différentes stratégies de l’entreprise.

Si la sociologie peut véhiculer l’image d’une discipline peu scientifique et historiquement attachée aux mouvements politiques de gauche, de plus en plus de grands groupes intègrent des chercheurs en sciences sociales dans leurs équipes de recherche et développement. Les sceptiques des sciences humaines devraient peut-être revoir leur jugement…

Plus les maladies professionnelles seront nombreuses dans une entreprise, plus la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur sera sollicitée. En présence d’un litige, l’avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles est nécessaire dans certaines situations spécifiques.

Le CHSCT comme le CSE dispose du pouvoir de recourir à une expertise en cas notamment de risque grave. Cette notion, essentiellement jurisprudentielle, conditionne le recours à l’expert dont le coût incombe à l’employeur. Les juges viennent, à nouveau, d’illustrer cette notion, tenant ici à un risque révélé par l’épuisement professionnel de salariés à la suite du rachat d’une entreprise.

Le télétravail est souvent présenté comme un facteur d’amélioration des conditions de travail, notamment de la conciliation entre vie professionnelle et vie privée. Une récente étude de la DARES et de l’INSEE, portant sur les cadres, permet de mettre les effets supposés à l’épreuve du réel… quitte à contredire certaines hypothèses.

Le harcèlement sexuel est un délit pénal qui peut survenir notamment dans le cadre du travail. Afin d’être caractérisés en harcèlement sexuel, les faits incriminés doivent créer une situation intimidante, hostile ou offensante à l’égard de la victime. Mais qu’en est-il lorsque la victime adopte une attitude ambiguë et entre dans un jeu de séduction réciproque avec l’auteur présumé de harcèlement ? Y a-t-il harcèlement sexuel ?

Alors que la réforme de l’instruction accidents du travail et maladies professionnelles entre en vigueur le 1er décembre prochain, des nouvelles précisions viennent d’être apportées sur les modalités de réalisation des enquêtes. C’est la quatrième, et probablement dernière, circulaire parue sur le sujet.

Les arrêts font toujours l’objet de processus au niveau RH, mais bien plus rarement dans les équipes, où le manager de proximité et les autres collaborateurs doivent pourtant gérer l’absence d’un point de vue non seulement opérationnel mais également humain.

Si un salarié vient travailler alors qu’il est malade, l’employeur peut-il le forcer à rentrer chez lui ?

En cas de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, le salarié peut prétendre à des indemnisations supplémentaires. Mais quelles sont-elles ?

Lorsqu’un salarié estime présenter une surdité en lien avec son activité professionnelle, il a la possibilité de souscrire une déclaration de maladie professionnelle. Les conditions de prise en charge de cette pathologie sont fixées par le tableau des maladies professionnelles 42. La Cour de cassation a eu l’occasion d’en préciser les contours.

Le comité social et économique (CSE) dispose de capacités d'intervention, de contrôle et de propositions qui font de lui un acteur de prévention de premier plan. En effet, dans le cadre des missions qui lui sont dévolues, le CSE dispose également d’attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Ces attributions sont définies dans le Code du travail et varient selon l’effectif de l’entreprise.

L’apparence physique est devenue l’un des critères les plus fréquents de discrimination au travail. Cela a poussé le Défenseur des droits à établir un document de référence afin de rappeler les règles liées à l’apparence physique au travail.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, le point de départ de l’indemnisation des maladies professionnelles déclarées à compter du 1er juillet 2018 est fixé à la date de première constatation médicale et non plus à la date à laquelle le salarié est informé du lien possible entre sa pathologie et son activité professionnelle. Cette mesure pourrait avoir une incidence sur le calcul de taux de cotisations AT.

La mise en place du document unique est obligatoire dès que l'entreprise emploie au moins un salarié. Si rien n’a été fait, les salariés peuvent-ils obtenir une indemnité ?

Le harcèlement sexuel est un délit pénal. Lorsqu’il est subi par un salarié, ce dernier a la possibilité de saisir les juridictions pénales afin de faire condamner son auteur et demander réparation de son préjudice. Mais lorsque les faits se déroulent sur le lieu de travail, que le harceleur présumé est un salarié de l’entreprise, l’entreprise - personne morale - peut-elle se constituer partie civile pour demander à être indemnisée du fait du préjudice qu’elle aurait subi ?

Certains postes de travail nécessitent le port d’équipements individuels de protection. Mais est-ce toujours à l’employeur de les fournir ?

L’accident cardiaque survenu au temps et au lieu de travail du salarié alors même que les conditions de travail semblaient être saines est-il un accident de travail ? La Cour de cassation a répondu.

Le transport des marchandises est un secteur d’activité dans lequel il y a fréquemment des accidents de travail, notamment lors des opérations de chargement ou de déchargement dans une entreprise d’accueil, voire lorsque le véhicule est à l’arrêt.

L’employeur peut-il licencier un salarié en raison de son comportement fautif lequel découle a priori des faits de harcèlement moral qu’il subit ? Illustration avec une affaire rendue cet été.