Le protocole de sécurité : essentiel lors des opérations de chargement et déchargement

Toutes les entreprises, qu’elles soient industrielles, commerciales ou agricoles, recevant ou expédiant des marchandises, ainsi que celles qui travaillent dans la location de véhicules avec conducteur sont concernées par la démarche d’évaluation des risques lors des opérations de chargement et déchargement.

Pour éviter au maximum les risques liés à cette activité et afin de protéger la santé et la sécurité des salariés qui interviennent, le Code du travail prévoit l’obligation d’élaborer un protocole de sécurité le plus précis et complet possible.

Protocole de sécurité : informations à faire figurer

Le protocole de sécurité est un document écrit, daté, signé et rédigé préalablement à la réalisation de l’opération de chargement ou de déchargement entre les employeurs intéressés. Ce document remplace le plan de prévention. Il doit contenir toutes les informations utiles à l’évaluation des risques de toute nature provoqués par l’opération, ainsi que les mesures de prévention et de sécurité qui doivent être appliquées à chacune des phases de sa réalisation.

Pour l’entreprise d’accueil, ce document doit contenir les informations suivantes :

• le lieu de livraison ou de prise en charge, les modalités d’accès et de stationnement aux postes de chargement ou de déchargement accompagnées d’un plan et des consignes de circulation ;
• les consignes de sécurité, notamment celles qui concernent l’opération de chargement ou de déchargement ;
• l’identité du responsable désigné par l’entreprise d’accueil, auquel l’employeur délègue, le cas échéant, ses attributions ;
• les matériels et engins spécifiques utilisés pour le chargement ou le déchargement ;
• les moyens de secours en cas d’accident ou d’incident.

Pour le transporteur, les informations suivantes doivent apparaitre dans le document :

• la nature et le conditionnement de la marchandise ;
• les caractéristiques du véhicule, son aménagement et ses équipements ;
• les précautions ou sujétions particulières résultant de la nature des substances ou des produits transportés, notamment la règlementation relative au transport des matières dangereuses.

Protocole de sécurité : mise à disposition et validité du document

Les chefs d’établissements des entreprises d’accueil et de transport doivent tenir à la disposition de l’inspection du travail et des comités sociaux et économiques (CSE) des entreprises intéressées, un exemplaire de chaque protocole de sécurité, signé et daté. L’essentiel est d’assurer que l’ensemble de la démarche d’évaluation des risques liée à la coactivité et les mesures de prévention ont été prises en compte et formalisées dans le protocole de sécurité.

Les opérations de chargement ou de déchargement impliquant les mêmes entreprises et revêtant un caractère répétitif, comme par exemple les opérations utilisant le même mode opératoire, les mêmes matériels de manutention ou type de véhicules ou encore de substances de même nature, font l’objet d’un seul protocole de sécurité, établi préalablement à la première opération.

Ce protocole reste applicable aussi longtemps que les employeurs intéressés considèrent que les opérations n’ont pas été modifiées considérablement, dans un quelconque de leurs éléments constitutifs. En revanche, les opérations à caractère non répétitif doivent établir un protocole de sécurité spécifique.

Le défaut de protocole de sécurité est sanctionné d’une amende de 10 000 euros appliquée autant de fois que de salariés de l’entreprise concernés par l’infraction.