Actualités "congés payés" - 2021
Les congés payés constituent un droit fondamental des salariés, leur permettant de bénéficier d’un temps de repos tout en percevant leur rémunération. Ces congés, acquis généralement à raison de 2,5 jours par mois de travail effectif, nécessitent une gestion rigoureuse de la part des RH et DRH pour garantir le respect des règles en vigueur et l’équité entre les collaborateurs.
L’organisation des congés payés doit tenir compte des impératifs de l’entreprise tout en respectant les demandes des salariés. Les périodes de prise de congés, définies souvent par un accord d’entreprise, doivent être planifiées avec soin pour éviter toute perturbation de l’activité. En cas de fin de contrat, le salarié doit percevoir une indemnité compensatrice pour les congés acquis non pris.
La gestion des congés peut également s’articuler avec d’autres dispositifs, tels que le congé parental, le congé paternité, ou encore les jours fériés, afin d'assurer une organisation optimale. Les entreprises peuvent se référer à des outils comme le bulletin de paie pour retracer les droits acquis et consommés.
Fermeture de l’entreprise pour Noël 2021 : quelques rappels utiles
Publié le 10/12/2021 à 08:04·Modifié le 13/12/2021 à 12:16De nombreuses entreprises souhaitent fermer quelques jours pendant les fêtes de fin d’année. Cela ne pose pas de difficultés particulières à condition de ne pas s’y prendre au dernier moment. Il vous faudra néanmoins gérer le cas des salariés n’ayant pas acquis assez de jours de congés payés.Licenciement nul : conséquence sur le droit aux congés payés
Publié le 08/12/2021 à 09:00·Modifié le 13/12/2021 à 12:15Le salarié réintégré à la suite de l’annulation de son licenciement a-t-il droit à des congés payés pour la période d’éviction ? Jusqu’à présent, la réponse de la Cour de cassation était non. Mais elle vient de revoir sa position et s’aligne désormais sur la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.Calcul de l’indemnité de congés payés : la prise en compte des primes sur objectifs
Publié le 23/11/2021 à 10:01·Modifié le 29/11/2021 à 09:53Lors du calcul de l’indemnité de congés payés, vous devez retenir la rémunération brute du salarié qui comprend le salaire de base mais pas seulement. Certains éléments de rémunération sont à inclure dans l’assiette de calcul dès lors qu’ils sont versés en contrepartie ou à l’occasion du travail et qu’ils sont affectés par la prise de congés payés.Congés payés : vous devez prouver avoir mis vos salariés en mesure de prendre leurs congés
Publié le 27/10/2021 à 08:00·Modifié le 29/10/2021 à 15:03Les salariés acquièrent des congés payés en contrepartie du travail effectué dans l’entreprise. Il s’agit pour eux d’un droit qui crée pour vous l’obligation de les mettre en mesure de prendre leurs congés payés. En cas de litige concernant la prise des congés payés, il vous appartient de démontrer que vous avez rempli vos obligations légales pour permettre à vos salariés de prendre leurs congés.Congés payés : comment calculer le nombre de jours supplémentaires en cas de fractionnement des congés ?
Publié le 25/10/2021 à 14:17Le fractionnement des congés payés occasionne l’octroi de jours congés supplémentaires pour votre salarié. Comment le fractionnement fonctionne-t-il ? A combien de journées supplémentaires le salarié peut-il prétendre ?Jours ouvrables, ouvrés, calendaires, francs : quelle distinction ?
Publié le 11/10/2021 à 10:01Les procédures en droit du travail sont rythmées par des délais stricts. Toutefois, ceux-ci sont souvent exprimés de manières différentes. Les jours de congés peuvent également être exprimés de plusieurs façons. Voici tout ce que vous devez savoir pour distinguer les jours ouvrables, ouvrés, calendaires et francs.Congés payés : impact du droit de l’Union européenne sur l’acquisition et le report des congés payés en cas d’arrêt maladie
Publié le 08/10/2021 à 14:35·Modifié le 11/10/2021 à 11:28Un salarié en arrêt maladie acquiert-il des congés payés durant cette période et la prise des congés acquis peut-elle être reportée à l’issue de son arrêt de travail ? La Cour de cassation a répondu favorablement à ces questions en s’appuyant notamment sur le droit de l’Union européenne (UE), qui peut servir à interpréter le droit français voire même éventuellement s’y substituer.- QUESTION, RÉPONSE
Ai-je le droit de suspendre le préavis d’un salarié pendant ses congés payés ?
Publié le 30/09/2021 à 06:09 
Nouveautés sociales : ce qui change au 1er octobre 2021
Publié le 27/09/2021 à 11:49·Modifié le 01/10/2021 à 09:20De nombreuses dispositions du droit du travail transitoires doivent prendre fin au 1er octobre 2021 (sur les CDD, les réunions du CSE, les visites médicales, etc.). Des changements vont aussi affecter la paie et les salaires conventionnels ou encore vos obligations lors d’un départ à la retraite.
Mesures sociales : ce qui n’a finalement pas pris fin au 1er juillet 2021 !
Publié le 28/06/2021 à 09:00Plusieurs mesures sociales, certaines liées à la crise du Covid-19, devaient prendre fin au 30 juin 2021. Mais ce ne sera finalement pas le cas car elles ont été prolongées de quelques mois ou années. Découvrez les 9 dispositifs concernés.- QUESTION, RÉPONSE
Ai-je le droit de refuser les jours de congés pour le mariage d’un salarié lorsqu’il s’agit de ses secondes noces ?
Publié le 24/06/2021 à 06:36 Sortie de crise sanitaire et droit du travail : des mesures provisoires en vigueur jusqu’au 30 septembre
Publié le 01/06/2021 à 10:10·Modifié le 07/06/2021 à 13:29La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publiée le 1er juin. L’état d’urgence prend fin. Mais à compter du 2 juin, un régime transitoire se met en place qui permet au Gouvernement de prendre des mesures contre la propagation du virus jusqu’au 30 septembre 2021. En droit du travail, certaines mesures provisoires mises en place au cours de l’épidémie resteront en vigueur jusqu’à cette date.Réforme du congé de paternité et d’accueil de l’enfant : articulation avec les congés payés
Publié le 25/05/2021 à 08:00·Modifié le 31/05/2021 à 09:45A partir du 1er juillet 2021, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est renforcé. Il est allongé et devient pour partir obligatoire. Cela a des conséquences si la naissance intervient pendant une période de congés payés, ce qui pourrait fort bien se produire cet été dans de nombreuses entreprises !Congés payés et fractionnement du congé principal : le salarié ne peut pas renoncer à ses droits dans son contrat de travail
Publié le 18/05/2021 à 08:04·Modifié le 20/05/2021 à 11:54Lorsque le congé principal du salarié est fractionné, ce fractionnement lui permet, sous certaines conditions, de bénéficier de jours de congés supplémentaires. Mais le salarié ne peut pas renoncer à ses droits en matière de fractionnement du congé principal, par avance, dans son contrat de travail.
Licenciement : calcul de l’indemnité d’un salarié en congé parental à temps partiel
Publié le 12/05/2021 à 08:00·Modifié le 02/07/2021 à 12:23En cas de licenciement d’un salarié ayant alterné des périodes de travail à temps complet et à temps partiel, vous calculez son indemnité de licenciement en tenant compte de ces différentes périodes d’emploi. Mais avant, vérifiez toutefois que le salarié n’a pas été en congé parental à temps partiel. Dans ce cas, la règle de calcul diffère.Préparation de la sortie de crise : un dispositif intermédiaire avant le retour des règles de droit commun
Publié le 26/04/2021 à 08:59·Modifié le 01/06/2021 à 10:05L’Etat organise la sortie de la crise sanitaire. Avant le retour total des règles de droit commun, un projet de loi prévoit la mise en place d’un dispositif intermédiaire. En droit du travail, cela se traduit par la prolongation jusqu’au 31 octobre 2021 de mesures provisoires mises en place au cours du printemps 2020. Cela concerne notamment la possibilité de négocier sur la prise des congés et sur la succession des contrats courts. Dans vos relations avec le CSE, les dispositions provisoires sur l’organisation des réunions à distance sont également prorogées.Congés payés : il est temps de les solder !
Publié le 15/04/2021 à 08:00·Modifié le 19/04/2021 à 09:44Pour certains salariés, c’est la période des vacances scolaires de printemps et ils prennent des jours de congés payés… L’occasion de rappeler à l’ensemble de vos salariés qu’ils doivent impérativement, sauf exception, solder leurs congés payés avant le 30 avril, voire le 31 mai pour certaines entreprises ou ils seront perdus.Congés payés : pouvez-vous imposer aux salariés d’en prendre ou modifier les dates fixées ?
Publié le 02/04/2021 à 13:57·Modifié le 19/04/2021 à 11:43Avec les nouvelles mesures de restrictions annoncées et notamment la fermeture des écoles, des questions risquent de se poser concernant les congés payés de vos salariés. Que ce soit vous qui ayez peur d’une baisse d’activité et qui souhaiteriez mettre en place des congés de dernière minute ou que ce soit vos salariés qui viennent vous demander une modification de leurs dates de CP. Faisons le point sur vos possibilités.
Fermeture des écoles et garde d’enfants : les salariés peuvent-ils s’arrêter de travailler ?
Publié le 02/04/2021 à 07:46·Modifié le 06/04/2021 à 09:04Le Président de la République a annoncé que les crèches, écoles, collèges et lycées allaient fermer pour une durée de 3 ou 4 semaines. Ce qui va immanquablement poser des difficultés pour les salariés contraints de garder leurs enfants. Peuvent-ils s’arrêter de travailler pour les garder ? Ont-ils droit d’office à l’activité partielle ou à des jours de congés supplémentaires ? Des règles particulières sont-elles prévues pour ceux qui ont des enfants en bas âge ?
Nouveautés sociales : ce qui change au 1er février 2021
Publié le 01/02/2021 à 11:49Des nouveautés sociales prennent effet au 1er février concernant le financement des congés payés et les salaires conventionnels. En revanche, les mesures attendues sur l’activité partielle au 1er février sont finalement décalées par deux décrets publiés dans le week-end. Les aides à l’emploi des jeunes ne prendront également pas fin au 1er février.
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