Congés payés : comment calculer le nombre de jours supplémentaires en cas de fractionnement des congés ?

Mon salarié a fractionné son congé principal, il a pris deux semaines de vacances cet été. A combien de jours congés supplémentaires mon salarié a-t-il droit ?

Congés payés : fractionnement du congé principal

Tout d’abord il faut savoir que les 4 premières semaines de congés payés (24 jours ouvrables / 20 jours ouvrés) sont appelées congé principal.

Lorsqu’un salarié prend en plusieurs fois ses 4 premières semaines de congés payés, on parle alors de fractionnement du congé principal.

Lorsque le congé ne dépasse pas 12 jours ouvrables, il doit être continu. Lorsque le congé principal est d'une durée supérieure à 12 jours ouvrables, il peut être fractionné.

Néanmoins, vos salariés doivent prendre au moins 12 jours ouvrables de congés payés en continu (pris entre 2 jours de repos hebdomadaires), soit 2 semaines, entre le 1er mai et le 31 octobre de la même année. Cette période peut être allongée par accord collectif mais ne peut en aucun cas être réduite, elle doit nécessairement comprendre la période légalement définie.

Congés payés : nombre de jours de fractionnement

Lorsque votre salarié prend une partie de son congé principal en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, il peut avoir droit à des congés supplémentaires :

• 2 jours supplémentaires, s’il prend au moins 6 jours en dehors de la période légale (1er mai - 31 octobre) ;
• 1 jour supplémentaire, s’il prend entre 3 et 5 jours en dehors de la période légale.

Votre salarié ne bénéficie d’aucun jour supplémentaire dans les cas suivants :

• il a pris moins de 3 jours en dehors de la période légale sauf si une disposition conventionnelle en dispose autrement ;
• il a bénéficié de 4 semaines de congés, continues ou non, entre le 1er mai et le 31 octobre.

Toutefois, sachez que si votre salarié sollicite le fractionnement de ses congés payés, vous avez la possibilité de subordonner votre accord à sa renonciation expresse à ces jours supplémentaires de congés. S’il accepte, demandez-lui de rédiger par écrit sa renonciation.

Vous avez des questions relatives aux congés payés (modification de l’ordre des départs, indemnité de congés payés, etc.) ? Les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Gérer le personnel Activ ».