Jours ouvrables, ouvrés, calendaires, francs : quelle distinction ?

Un de mes salariés a commis une faute et je n’ai d’autre choix que de le licencier. Les délais procéduraux sont exprimés en jours ouvrés, ouvrables et calendaires. Quelles sont les différences entre ces trois notions ?

Un délai peut être calculé en jours ouvrables, en jours ouvrés, en jours francs ou en jours calendaires.

Afin de ne pas confondre ces 4 notions, voici les définitions de chacune d’entre elles.

Jours calendaires

Il s’agit de la notion la plus simple qui soit. Les jours calendaires sont tous les jours qui composent le calendrier de l’année civile.

Ainsi, tous les jours allant du 1er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés et chômés sont des jours calendaires. Il y a donc 365 jours calendaires dans une année (366 pour les années bissextiles) et 7 par semaine.

Jours ouvrables

Sont des jours ouvrables, tous les jours de la semaine à l'exception :

• du jour de repos hebdomadaire qui est en général le dimanche ;
• des jours fériés légaux chômés dans votre entreprise.

Si dans votre entreprise, le repos hebdomadaire est donné le dimanche, sont des jours ouvrables : lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi (si ceux-ci ne sont pas fériés et chômés).

Il y a donc 6 jours ouvrables dans une semaine qui ne compte pas de jour férié.

Le décompte d'un jour férié dépend de ce qui est habituellement appliqué dans l'entreprise, à savoir si le jour férié est ou non un jour travaillé.

Pour éviter le risque d’une irrégularité de procédure, les Editions Tissot vous proposent 2 tableaux qui vous permettent de déterminer à partir de quelle date vous pouvez fixer l’entretien préalable suivant la présentation de la convocation avec remise en main propre ou l’envoi de cette dernière par LRAR.

Tableaux de calcul du délai entre la convocation et l’entretien préalable

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Jours ouvrés

Les jours ouvrés représentent les jours effectivement travaillés dans votre entreprise. Dans la grande majorité des cas : du lundi au vendredi inclus, à l'exception des jours fériés habituellement non travaillés.

Toutefois, certaines entreprises, telles que les banques et commerces, sont ouvertes le samedi et fermées le lundi. Leurs jours ouvrés iront donc du mardi au samedi inclus.

Le plus souvent, une semaine sans jour férié compte 5 jours ouvrés.

Là encore, le décompte d'un jour férié dépend de ce qui est habituellement appliqué dans l'entreprise : jour non travaillé ou jour travaillé.

Jours francs

Un jour franc dure de 0h à 24h. Un délai ainsi calculé ne tient pas compte du jour de la décision à l'origine du délai, ni du jour de l'échéance.