Prestations CSE : l’URSSAF propose une webconférence pour vous accompagner

Publié le 23/05/2025 à 07:30
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Temps de lecture : 2 min

Il est indispensable que les comités économiques et sociaux (CSE) maîtrisent les démarches à réaliser en matière de cotisations, et soient au fait de la réglementation applicable. Pour les accompagner dans cet exercice parfois fastidieux, l’URSSAF propose une webconférence sur le thème des prestations CSE le 12 juin prochain. 

L'URSSAF rappelle régulièrement les principes applicables aux CSE en matière de cotisations sociales pour les principales prestations qu’ils financent.

Il convient d’être particulièrement vigilant dans les CSE qui proposent des activités sociales et culturelles (ASC), aux  salariés tels que des bons cadeaux, chèques vacances, etc.

Ces avantages sont généralement soumis aux cotisations sociales collectées par l’URSSAF.

Les élus doivent ainsi maîtriser les obligations du CSE envers l’URSSAF afin d’anticiper les dépenses et prévenir les redressements.

Notez le

L’URSSAF met régulièrement à jour son guide qui intègre les règles applicables en matière de cotisations de Sécurité sociale. Il convient de se tenir à jour de ces seuils. Nous faisons le point sur tout ce que vous devez savoir en 2025 dans notre article : Activités sociales et culturelles : le guide URSSAF 2025 est sorti !

Afin de vous aider à maîtriser davantage ces règles, l’URSSAF organise une webconférence le jeudi 12 juin à 13 heures.
L’URSSAF présentera les démarches à réaliser par le CSE.  

Les développements porteront également sur la réglementation applicable aux prestations que verse l’URSSAF, qu’elles soient soumises ou exonérées de cotisations. 
A cette occasion, l’URSSAF répondra à vos questions que vous pouvez d’ores et déjà poser via ce lien.

Vous souhaitez en savoir davantage sur votre rôle dans la gestion des activités sociales et culturelles ? Les Editions Tissot vous proposent leur documentation « CSE ACTIV » qui contient notamment des conseils si vous faites face à un contrôle URSSAF.

Urssaf.fr, Webconférence « Prestations du CSE : le point sur la réglementation », actualité, 20 mai 2025

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Tiphaine Mollier

Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot

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