Impact de la crise économique sur les entreprises : points de vigilance pour le CSE

Dans le cadre des prérogatives qui sont les siennes, le comité social et économique dispose d’un certain nombre de moyens lui permettant d’analyser la situation économique de l’entreprise.

En effet, sauf accord dérogatoire, le CSE doit être consulté chaque année par l’employeur sur (Code du travail, art. L. 2312-22) :

• les orientations stratégiques de l’entreprise et sur leurs conséquences sur l'activité, l'emploi, l'évolution des métiers et des compétences, l'organisation du travail, le recours à la sous-traitance, à l'intérim, à des contrats temporaires et à des stages. Cette consultation porte, en outre, sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, sur les orientations de la formation professionnelle et sur le plan de développement des compétences (C. trav., art. L. 2312-24) ;
• la situation économique et financière de l’entreprise. Cette consultation porte également sur la politique de recherche et de développement technologique de l'entreprise, y compris sur l'utilisation du crédit d'impôt pour les dépenses de recherche (C. trav., art. L. 2312-25) ;
• la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi. Cette consultation porte sur l'évolution de l'emploi, les qualifications, le programme pluriannuel de formation, les actions de formation envisagées par l'employeur, l'apprentissage, les conditions d'accueil en stage, les actions de prévention en matière de santé et de sécurité, les conditions de travail, les congés et l'aménagement du temps de travail, la durée du travail, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et les modalités d'exercice du droit d'expression des salariés dans les entreprises non couvertes par un accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie et des conditions de travail contenant des dispositions sur ce droit (C. trav., art. L. 2312-26).

Pour rappel, le support informatif de ces consultations est la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE).

Le contenu de cette base, encore une fois en l’absence d’accord dérogatoire, porte sur les deux années précédentes et l'année en cours et intègre des perspectives sur les trois années suivantes (C. trav., L. 2312-36).

La lecture croisée des informations contenues dans la BDESE ainsi que les informations-consultations portant sur ces trois grands sujets, permettent aux élus du comité de prendre pleine connaissance des problématiques économiques et structurelles rencontrées par l’entreprise.

Il sera même possible d’anticiper certaines difficultés.

Il s’agira également de faire des comparatifs d’année en année afin d’être en mesure de dégager des tendances significatives sur des indicateurs importants comme par exemple :

• le nombre d’embauches (CDI-CDD) ;
• la variabilité des fonds propres ;
• les différents investissements matériels et immatériels ;
• l’évolution de la formation professionnelle et du plan de développement des compétences ;
• etc.

Au regard de la masse d’informations qui doivent être présentées au CSE, les élus peuvent faire le choix de se faire assister par un expert-comptable afin de les éclairer dans leur analyse.

De même, en cas de doutes importants concernant la viabilité de l’entreprise, ils peuvent déclencher un droit d’alerte économique.

Une entreprise soumise à de fortes tensions économiques et concurrentielles peut avoir tendance à négliger quelque peu la santé, la sécurité et donc les conditions de travail des salariés.

Cela peut se traduire notamment par :

• des actions de prévention qui ne sont plus réalisées ;
• certaines règles ou procédures de sécurité qui ne sont plus appliquées ;
• le délitement de l’organisation du travail ;
• le DUERP qui n’est plus mis à jour régulièrement ;

A court, moyen et long terme, tout cela a un impact négatif sur les salariés qui peut se traduire par une augmentation des risques physiques et psychosociaux ainsi que par un turn-over important.

En effet, l’augmentation ou la baisse des cadences de travail, tout comme une ambiance délétère dans l’entreprise, peuvent notamment avoir des conséquences importantes sur la santé physique et mentale des travailleurs.

Ainsi, dans cette situation, le CSE et la commissions SSCT si elle existe, doivent s’assurer que l'employeur veille bien à la santé et à la sécurité de ses collaborateurs en mettant en place des actions de prévention, d'information et de formation, et que ce dernier évalue convenablement les risques professionnels sur chaque poste de travail.

De plus, le CSE ou la commission SSCT doivent également mener des inspections régulières, qui permettront de mettre en lumière les problématiques SSCT rencontrées par les salariés et d’en avertir l’employeur.

D’une manière générale, le comité s’assurera d’être consulté par l’employeur sur tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.

Le CSE dispose également d’un droit d’alerte pour risque grave et imminent ainsi que de la possibilité de recourir à un expert si un risque grave est constaté dans l’entreprise ou l’établissement.

Pour promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « CSE : s’investir en santé sécurité pour protéger les salariés ».