Les articles par Marc Kustner - 2024
Gérant de la société FOKUS dédiée à la formation et à l'accompagnement des représentants du personnel (www.fokus-cse.com)
https://www.fokus-cse.com
Juriste et formateur en droit social
Spécialiste des relations sociales
Règlement intérieur du CSE : ce qu'il est possible et interdit d'y intégrer
Publié le 26/04/2024 à 08:12Le règlement intérieur du CSE est un document obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Il a pour objet de fixer les règles du fonctionnement interne de l’instance, de ses relations avec l’employeur ainsi qu’avec les salariés de la structure. Cependant il est fréquent que certaines dispositions essentielles n’y soient pas intégrées, ou à contrario, que des clauses discutables y soient incluses.