BDESE : liste des informations Ă fournir
Publié le 31/08/2022 à 16:44, modifié le 24/07/2023 à 11:18.
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Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus Ă jour.
Le Code du travail liste, en l’absence d’accord collectif, les informations à mentionner dans la BDESE. Elles sont différentes selon que l’entreprise compte au moins 300 salariés ou non. Voici un tableau récapitulatif.
Le Code du travail liste, en l’absence d’accord collectif, les informations à mentionner dans la BDESE. Elles sont différentes selon que l’entreprise compte au moins 300 salariés ou non. Voici un tableau récapitulatif.
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