BDESE : consultez la liste complète des informations à fournir selon l’effectif de votre entreprise

Publié le 31/08/2022 à 16:44·Modifié le 03/11/2025 à 15:01

La base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) constitue un outil incontournable pour centraliser l’information destinée au comité social et économique (CSE). En l’absence d’accord collectif, le contenu de la BDESE est défini par le Code du travail. Ce contenu varie selon que l’entreprise emploie moins ou au moins 300 salariés. Pour y voir clair et structurer correctement votre base, téléchargez notre tableau récapitulatif de la liste des informations à fournir dans la BDESE.

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Un tableau comparatif pour bien distinguer vos obligations

Ce document propose une synthèse claire et organisée des données que l’employeur doit mettre à disposition du CSE. Les indicateurs sont regroupés en grandes thématiques, parmi lesquelles :

  • investissements sociaux et matĂ©riels, avec des donnĂ©es sur les effectifs, la formation, les conditions de travail ou encore les dĂ©penses de recherche et
  • dĂ©veloppement  ;
     
  • Ă©galitĂ© professionnelle : analyse comparĂ©e entre femmes et hommes, articulation vie professionnelle et familiale, stratĂ©gie d’action ;
     
  • rĂ©munĂ©rations : salaires, avantages, Ă©pargne salariale, rĂ©munĂ©rations des dirigeants ;
     
  • donnĂ©es financières et fiscales : fonds propres, impĂ´ts, aides publiques, rĂ©sultats d’activitĂ© ;
     
  • environnement : politique environnementale, Ă©conomie circulaire, bilan carbone, selon le niveau d’obligations extra-financières ;
     
  • relations sociales : reprĂ©sentation du personnel, activitĂ©s sociales et culturelles, partenariats, transferts financiers dans les groupes.
     

Chaque ligne précise le niveau de détail attendu selon la taille de l’entreprise, ce qui permet aux responsables RH et juridiques de construire une BDESE pertinente et conforme.

Un outil pour la transparence et le dialogue social

La BDESE constitue la base de référence pour toutes les consultations récurrentes du CSE. Elle doit être accessible, actualisée et exhaustive. Ce tableau vous permet :

  • De contrĂ´ler la complĂ©tude de votre base, en cochant les rubriques obligatoires ;
     
  • De prĂ©parer vos Ă©changes avec les reprĂ©sentants du personnel en toute transparence ;
     
  • D’anticiper les demandes d’informations complĂ©mentaires lors des rĂ©unions de consultation ;
     
  • D’identifier les rubriques qui peuvent ĂŞtre modifiĂ©es ou amĂ©nagĂ©es par un accord collectif.

Téléchargez le tableau des informations à inclure dans la BDESE et construisez une base conforme, claire et adaptée aux attentes de votre CSE.

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