Social : les changements au 1er novembre 2024

Publié le 28/10/2024 à 15:17·Modifié le 04/11/2024 à 12:00

Temps de lecture : 9 min

Salaire Cotisations sociales SMIC Paie Activité partielle

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Attention

La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.

Plusieurs nouveautés sociales importantes prennent effet au 1er novembre 2024. De plus, la hausse du SMIC impacte la rémunération des alternants, le prélèvement à la source appliqué aux contrats courts, la réduction générale des cotisations, l’allocation et l’indemnité d’activité partielle.

Conventions collectives : les grilles de salaires applicables en 2024Télécharger gratuitement

Relèvement anticipé du SMIC

Le taux horaire du SMIC passe ainsi de 11,65 euros à 11,88 euros bruts, soit un SMIC mensuel brut de 1801,80 euros pour 35 heures par semaine.

Rémunération des alternants et des jeunes travailleurs

Les salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, de même que les jeunes travailleurs, ont une rémunération fixée en pourcentage du SMIC (sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables).

Le montant minimum de la rémunération à laquelle ils ont droit augmente par conséquent au 1er novembre du fait de la revalorisation du SMIC.

Vous trouverez dans ce document les nouveaux montants applicables :

SMIC : Synthèse des montants applicables à compter du 1er novembre 2024Télécharger gratuitement

Cotisation d’allocation familiale et d’assurance maladie : la hausse du SMIC est sans incidence sur les plafonds

Les employeurs bénéficient d’une réduction de taux de deux cotisations patronales :

la cotisation d’assurance maladie dont le taux est fixé à 13 % pour les revenus supérieurs à 2,5 SMIC. Il est rabaissé à 7 % pour les rémunérations inférieures ou égales à 2,5 SMIC ;
la cotisation d’allocations familiales dont le taux est fixé à 5,25 % pour les rémunérations supérieures à 3,5 SMIC. Il est de 3,45 % pour les rémunérations inférieures ou égales à 3,5 SMIC.

Suite à la mise en place en place du “bandeau maladie” et du "bandeau famille” par la loi de financement de la Sécurité sociale 2024, la hausse du SMIC en cours d’année n’a pas d’impact sur ces deux plafonds.