Actualités "activité partielle"

Un employeur peut placer ses salariés en activité partielle lorsque l'entreprise est contrainte de réduire ou de suspendre temporairement son activité pour certains motifs (conjoncture économique, difficultés d'approvisionnement, sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel, etc.). Il percevra alors une allocation qui lui permettra de couvrir tout ou partie de l'indemnité due aux salariés placés en activité partielle en raison de la diminution de leur durée de travail ou de la fermeture temporaire de tout ou partie de l'établissement.

Activité partielle : modalités de recours

Pour recourir à l’activité partielle, différentes formalités s’imposent :

• consulter son CSE si l'effectif de votre entreprise s'élève au moins à 50 salariés ;
• adresser au préfet une demande d’autorisation (en joignant l’avis des représentants du personnel).

Activité partielle : indemnisation du salarié et allocation spécifique

Chaque salarié en activité partielle doit bénéficier d’une indemnité horaire égale, sauf exception, à 60 % de sa rémunération brute. Pour compenser l’indemnisation du salarié, l’employeur perçoit une allocation financée conjointement par l’Etat et l’UNEDIC dans la limite d’un contingent annuel.

Un dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) est également applicable sous certaines conditions jusqu'au 31 décembre 2022. Il est destiné à assurer le maintien dans l'emploi lorsque l'entreprise est confrontée à une réduction d'activité durable mais dont la pérennité n'est pas compromise.