DSN : déclarer un congé de deuil
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Depuis le 1er juillet 2020, les salariés peuvent bénéficier d’un congé en cas de décès d’un enfant de moins de 25 ans. Ce congé de deuil est pris en charge, pour partie, par la Sécurité sociale. Ce congé peut dorénavant être déclaré en DSN.
Congé de deuil : définition
Le congé de deuil est entré en application en juillet 2020 afin d’améliorer l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant. Le salarié bénéficie de ce congé en cas de décès :
- de son enfant âgé de moins de 25 ans ;
- d’une personne à sa charge effective et permanente, âgée de moins de 25 ans.
Ce congé est ouvert à tous les salariés sans condition d’ancienneté. Vous ne pouvez pas le refuser.
La durée du congé de deuil est de 8 jours. Un accord d’entreprise ou une convention collective peut prévoir une durée plus longue. Il peut être fractionné en deux périodes d'une durée au moins égale à une journée (Code du travail, art. D. 3142-1-1).
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