Cumuler deux emplois : les règles à respecter

Cet été, face à la hausse de l’inflation, l’Etat a pris des mesures afin de soutenir le pouvoir d’achat des Français. Dans le monde du travail, des mesures s’adressent directement aux salariés :

• déblocage anticipé de l’épargne salariale ;
• assouplissement des conditions d’usage des titres restaurant ;
• rachat des jours de repos avec l’accord de l’employeur ;
• plafond de défiscalisation des heures supplémentaires et complémentaires relevé à 7500 euros (contre 5000 euros auparavant).

Mais vu la situation économique, ces mesures ne sont pas toujours suffisantes et les fins de mois restent difficiles. Pour certains, la solution est de prendre un second emploi afin de compléter leur revenu. Quelques heures de travail dans un autre emploi pour un autre employeur. Peut-être êtes- vous confronté à cette situation : un candidat postule à une offre d’emploi mais il a déjà un travail qu’il ne compte pas quitter. Il est tout à fait possible d’occuper plusieurs emplois mais attention, il y a quelques règles à connaître notamment en matière de durée de travail.

Le travailleur qui occupe plusieurs emplois rémunérés doit respecter les durées maximales du travail.

Ainsi, la personne ne peut pas travailler plus de 10 heures par jour et 48 heures par semaine (ou 44 heures par semaine, calculées sur une période de 12 semaines consécutives). Ces durées maximales doivent être respectées quel que soient le nombre de contrat de travail et la durée du travail de chaque poste.

Si, dans votre entreprise, un salarié occupe un autre emploi dans une autre entreprise, vous devez donc vous assurer que les durées maximales de travail sont respectées. En tant qu’employeur, vous êtes responsable du respect de la durée maximale du temps de travail.

Pour cela, vous pouvez lui demander une attestation écrite ou tout document permettant de vérifier son temps de travail. En effet, pour la Cour de cassation, si le salarié refuse de communiquer des éléments (contrat de travail, bulletins de paie) qui lui permettent de vérifier que la durée hebdomadaire maximale de travail n'est pas habituellement dépassée, cela justifie un licenciement pour faute, voirie grave (Cour de cassation, chambre sociale, 20 juin 2018, n° 16-21.811).

Si le salarié occupe plusieurs emplois, il doit également respecter une obligation de loyauté. Le contrat doit être exécuté de bonne foi.

Il ne faut pas que sa nouvelle activité concurrence celle qu’il occupe déjà.

Si le contrat de travail du salarié comporte une clause d’exclusivité, il ne peut pas exercer une autre activité professionnelle. En effet, cette clause oblige le salarié tout au long de l’exécution de son contrat, à travailler exclusivement pour l’employeur et à n’avoir aucune activité professionnelle rémunérée en dehors de l’entreprise.

Une clause d’exclusivité dans un contrat de travail à temps partiel peut porter atteinte au principe de libre exercice d’une activité professionnelle. Pour être valable, une clause d’exclusivité doit remplir cumulativement 3 conditions :

• être indispensable à la protection des intérêts de l’entreprise ;
• être justifiée par la nature des fonctions du salarié ;
• être proportionnée au but recherché.

Nous vous proposons un modèle de clause d’exclusivité extrait de notre documentation « Gérer le personnel ACTIV’ ».