Mise en concurrence des salariés et atteinte à la santé mentale

En 2007, une entreprise du secteur bancaire met en place un système d’organisation basé sur une émulation collective et permanente. Aucun objectif précis n’est fixé, le seul but du système mis en place étant : « de faire mieux que les autres ». Des outils informatiques sont mis en place pour permettre à tous les salariés de suivre les performances des autres au sein de l’entreprise.

Une part variable du salaire dépend de plus des résultats de chacun, ce qui contribue à dégrader le climat social.

Dès 2008, le médecin du travail et l’inspecteur du travail informent l’employeur des risques pour la santé mentale des salariés de cette organisation.

Le médecin souligne notamment :

• l’atteinte à la dignité des personnes par leur dévalorisation permanente ;
• un sentiment d’instabilité du fait qu’il n’y a aucune possibilité de se situer dans l’atteinte des objectifs puisque le résultat de chacun est conditionné par celui des autres ;
• une culpabilisation permanente du fait de la responsabilité de chacun dans le résultat collectif ;
• un sentiment de honte d’avoir privilégié la vente au détriment du conseil au client ;
• une multiplication des troubles anxio-dépressifs, des accidents cardio-vasculaires et des troubles musculo-squelettiques (TMS).

En 2011, un syndicat saisit le Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon dans le but de faire interdire cette organisation du travail.

Dans son jugement en date du 4 septembre 2012, le TGI reconnait la dangerosité d’un tel système de gestion des performances. Pour le juge, cette organisation va à l’encontre de l’obligation de l’employeur d’assurer la sécurité et la santé physique et mentale. Ainsi, l’employeur se doit de prévenir le risque et non intervenir a posteriori.

En effet, pour le juge du TGI, les mesures mises en place par l’entreprise notamment un observatoire des risques psychosociaux ou encore un « numéro vert », étaient largement insuffisantes car elles ne visaient pas à supprimer le risque à la source mais à intervenir a posteriori une fois le risque révélé.

Important : Le juge peut donc neutraliser une organisation du travail mise en place dans une entreprise lorsque cette organisation compromet la santé mentale des salariés.

S’agissant de la santé des salariés, l’employeur a une obligation de sécurité de résultat qui lui impose de mettre en œuvre toutes les mesures de prévention nécessaires, dont notamment l’élaboration d’un document unique d’évaluation des risques professionnels. Pour vous aider à rédiger ce document, les Editions Tissot vous proposent un schéma récapitulatif extrait de leur ouvrage « Schémas commentés en santé sécurité au travail » :

Formaliser le document unique : schéma récapitulatif (pdf | 2 p. | 81 Ko)

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Tribunal de grande instance de Lyon, 4 septembre 2012, RG n° 11/05300 (un système d’évaluation permanente des salariés par rapport aux performances des autres présente un risque pour la santé des travailleurs)