Refus de rétrogradation pendant un arrêt d’origine professionnelle : le licenciement pour faute grave est-il envisageable ?

Publié le 19/03/2026 à 08:00
·Dans Licenciement
·

Temps de lecture : 4 min

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Une modification du contrat de travail ne pouvant être imposée au salarié, l'employeur qui se heurte au refus d'une rétrogradation peut prononcer une autre sanction, y compris un licenciement pour faute grave. Mais comment faire lorsque le salarié est protégé contre le licenciement en raison d’un accident du travail ?

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