Loi Warsmann

Loi Warsmann : contexte

Engagées depuis plusieurs années des mesures de simplification du droit ont été régulièrement publiées. La 5e est publiée au Journal officiel en mars 2012.

Cette loi va au-delà d’une simple mesure de simplification des textes et réforme certains sujets de fond et modifie ainsi le Code du travail.

Parmi les 134 articles de cette loi, seule une vingtaine concerne le droit du travail, parmi lesquels certains impactant directement la vie de l’entreprise seront développés dans nos prochains articles.

Loi Warsmann : contenu

Pour retrouver l’ensemble des textes de la loi de simplification du droit et d’allègement des procédures administratives :

• Lire l’article : « Loi de simplification du droit et d’allègement des procédures administratives ».
• Télécharger le dossier de synthèse : Loi relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives.

Et pour intégrer tous ces nouveaux dispositifs dans vos pratiques RH, les Editions Tissot vous conseillent leur « Formation actualité sociale 2012 en pratique : ce qu’il faut savoir ».