Actualités "effectif de l'entreprise"

L’effectif de l’entreprise représente le nombre de salariés travaillant dans une structure. Il est un critère essentiel pour déterminer les obligations sociales, fiscales, et réglementaires de l’employeur. Calculé en fonction des règles spécifiques du Code du travail, cet indicateur peut varier selon les catégories de salariés prises en compte (temps plein, temps partiel, apprentis, etc.).

Le calcul de l’effectif repose sur une moyenne annuelle, exprimée en équivalent temps plein (ETP). Certains statuts spécifiques, comme les intérimaires, les stagiaires, ou les salariés en CDD, sont pris en compte selon des modalités particulières.

L’effectif de l’entreprise détermine de nombreuses obligations, telles que la mise en place des instances représentatives du personnel (ex. : CSE à partir de 11 salariés), la contribution à l’effort de formation professionnelle, ou encore les obligations en matière de cotisations sociales. Il conditionne également l’accès à certaines aides, exonérations, ou dispositifs spécifiques.