Actualités "effectif de l'entreprise"

Un rapport parlementaire constitué de 14 mesures visant à simplifier la vie des entreprises a été remis, jeudi 15 février, à Bruno Le Maire et Olivia Grégoire. Ce rapport propose notamment de supprimer l’obligation de créer une BDESE, voire de relever son seuil de mise en place. Il émet également l’idée, pour les jeunes entreprises de moins de 50 salariés de déroger à certaines dispositions de leur convention collective avec l'accord des salariés.