Loi relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives
Publié le 16/04/2012 à 00:00·Modifié le 11/07/2017 à 18:17
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Tout ce qu’il faut retenir de la loi Warsmann est dans ce document.
Tout ce qu’il faut retenir de la loi Warsmann est dans ce document.
Nos actualités sur le sujet
- Automatisation des congés payés : le minimum de travail effectif est suppriméPublié le 15 juin 2012
- Loi de simplification du droit et d’allègement des procédures administrativesPublié le 26 mars 2012