Le calcul de l’indemnité de congés payés

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Étape 1 : Connaître les règles à respecter pour le calcul de l'indemnité de congés payés

Le Code du travail prévoit deux méthodes pour calculer l'indemnité de congés payés due à un salarié. Pour savoir comment les appliquer, il faut se mettre en situation.

L'hypothèse évoquée concerne un salarié qui dispose d'un solde de droits à congés payés et qui prend des vacances au cours d'un mois M. Le bulletin de paie du mois M (voire M+1) doit mentionner le congé, et distinguer la rémunération de la période travaillée de celle attribuée au titre de la période de congés (indemnité de congés payés).
Pour calculer cette « indemnité de congés payés », vous devez comparer le résultat de deux modes de calculs :

• méthode du 1/10 (ou règle du 1/10) : additionner la rémunération brute du salarié de la période de référence pendant laquelle ont été acquis les congés payés et multiplier par 10 % ;
• méthode du maintien de salaire : il s'agit de calculer le « salaire théorique » que le salarié aurait perçu s'il était venu travailler.

C'est le résultat le plus favorable au salarié qui doit être versé au titre de l'indemnité de congés payés.

En principe, la comparaison doit se faire à chaque prise de congés et donc à chaque calcul de l'indemnité. Toutefois, les congés étant pris au moins en deux fois, il est admis de maintenir le salaire habituel et de faire la comparaison une seule fois lorsque le salarié a épuisé l'intégralité de ses congés.

Étape 2 : Calculer l'indemnité selon la règle du 1/10

Il s'agit de calculer la rémunération brute perçue au cours de la période de référence par le salarié ; cependant, tous les éléments de cette rémunération brute n'entrent pas dans le calcul.

Toutes les sommes ayant le caractère de salaire ou d'accessoire du salaire sont à inclure :

• le salaire de base (qui est la contrepartie directe du travail) ;
• la rémunération des heures supplémentaires ;
• les primes de panier et de transport qui ne correspondent pas forcément à des frais réels ;
• la prime d'ancienneté ;
• les primes et gratifications correspondant à un droit précis du salarié et affectées par la prise de congés (ex. : primes de rendement, primes d'objectif, etc.) ;
• les commissions des commerciaux ;
• les indemnités attribuées pour des périodes légalement assimilées à du travail effectif (ex. : indemnité congés payés de l'année précédente, complément de salaire suite à un accident du travail, etc.).

Toutes les sommes n'ayant pas le caractère de salaire ou liées à un risque ou un évènement exceptionnel sont à exclure :

• les remboursements de frais professionnels, même lorsqu'ils sont forfaitaires ;
• les primes exceptionnelles, qui ont un caractère discrétionnaire ;
• les primes non affectées par la prise des congés (ex. : 13e mois, intéressement, etc.) ;
• les indemnités attribuées pour des périodes non assimilées à du travail effectif (ex. : complément de salaire pendant la maladie, activité partielle, etc.).

Étape 3 : Évaluer le salaire théorique de la période de congés : la méthode du maintien de salaire

Le montant de l'indemnité de congés payés calculé avec la règle du maintien de salaire est égal au montant retenu au titre de l'absence.

Pour calculer cette dernière, il faut prendre en compte :

• le salaire brut de la période précédant immédiatement le congé : les éléments à inclure ou à exclure sont les mêmes que ceux retenus pour l'indemnité du 1/10 ;
• l'horaire de travail réel qui aurait été celui du salarié pendant la période du congé (y compris les heures supplémentaires).

Vous pouvez aussi utiliser les méthodes fondées sur les moyennes mensuelles :

Étape 4 - Comparer les résultats des deux calculs

Le montant calculé avec la règle du 1/10e donne le montant de l'indemnité due pour toute la période de congés.

Au moment de chaque prise, ce montant est à proratiser par le nombre de jours pris, divisé par le nombre de CP acquis sur la période de référence.

Ce montant est à comparer au montant calculé avec la méthode du maintien de salaire.

La règle du 1/10 qui reflète une rémunération moyenne est souvent plus favorable que le maintien du salaire habituel.

Étape 5 - Établir le bulletin de paie

Habituellement, les salariés fractionnent les congés annuels : il y a ainsi plusieurs mois de paie concernés par ce double calcul. Sur chaque bulletin, vous devrez mentionner les dates de la période d'acquisition des congés, les dates de congés, le montant de l'indemnité correspondante, le nombre de jours de congés payés pris et le nombre de jours restant à prendre.

Vous ferez apparaître dans des rubriques distinctes :

• en moins : la ou les déduction(s) imputable(s) à l'absence, y compris sur certaines primes ; sauf cas particulier, le total de ces déductions doit correspondre au « salaire théorique » calculé avec la méthode du maintien de salaire ;
• en plus : le montant de « l'indemnité de congés payés », calculée soit selon la méthode du maintien de salaire, soit selon la règle du 1/10.

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