Index égalité professionnelle BTP : respecter la date butoir du 1er mars 2023

Si votre entreprise compte au moins 50 salariés, vous devez mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes au regard d’indicateurs.

Une obligation qui n’est pas nouvelle mais qui revient chaque année.

4 ou 5 indicateurs sont pris en compte selon votre effectif. Les modalités de calcul des indicateurs sont définies par des annexes :

Plus votre entreprise est performante sur les indicateurs, plus elle obtient de points, le nombre maximum étant de 100. Sachant que si le niveau de résultat obtenu est inférieur à 75 points, il est nécessaire de mettre en œuvre des mesures de correction et le cas échéant de rattrapage salarial dans un délai de 3 ans.

Votre index doit être publié au plus tard le 1er mars de l’année en cours, au titre de l’année précédente. Il vous reste donc un peu plus d’un mois pour calculer les résultats de l’année 2022.

Chaque année l’administration doit être informée :

• du niveau de résultat global de votre index égalité professionnelle ;
• du résultat de chaque indicateur.

Pour la 1re fois vous devez aussi respecter la date du 1er mars pour l’informer si votre score à l’index est insuffisant :

• des mesures de correction envisagées ou déjà mises en œuvre (score inférieur à 75 points) ;
• des objectifs de progression de chacun des indicateurs (score inférieur à 85 points) ;
• ainsi que les modalités de publication de ces mesures et de ces objectifs.

L’année dernière le secteur de la Construction a obtenu une note globale de 80 (contre 86 pour la moyenne nationale). Un grand nombre d’entreprises du BTP ont donc dû fixer des objectifs de progression…

Les informations précises à transmettre à l’administration ont été indiquées par arrêté. Elles diffèrent selon que l’entreprise compte plus ou moins de 250 salariés et selon qu’il s’agisse d’une UES ou non.

L’administration n’est pas la seule destinataire des informations liées à l’index.

Vous devez aussi procéder à une publication sur votre site Internet du résultat global et de celui de chaque indicateur. À défaut de site Internet, ils sont portés à la connaissance des salariés par tout moyen.

Les mesures de correction et les objectifs de progression de chacun des indicateurs doivent aussi être publiés sur votre site et portés à la connaissance des salariés par tout moyen.

Ces informations sont également transmises au CSE en amont de la première réunion qui suit la publication de l’index via la BDESE.

Vous avez besoin d’aide pour calculer votre index ? Les Editions Tissot proposent l’offre « Calcul de l’index de l’égalité salariale Femmes – Hommes » qui vous permet de recevoir très rapidement votre index en fournissant simplement vos fichiers DSN.

Attention, si au 1er mars 2023 vous n’avez pas rempli vos obligations relatives à l’index vous risquez une pénalité financière.