Frais professionnels 2021

Frais professionnels 2021 : connaître la méthode de calcul

Pour connaître les montants applicables en 2022, consultez l'article : Frais professionnels 2022

Les frais professionnels sont des dépenses supplémentaires, effectuées par le salarié, qui sont liées à la fonction et à l’emploi.

Vous êtes libre de choisir la manière dont vous indemniserez les salariés de leurs frais professionnels, sous réserve de respecter les obligations légales et conventionnelles.

L’indemnisation des frais professionnels s’effectue en général :

• soit par le remboursement des dépenses réelles. Le salarié est ainsi remboursé de la totalité des frais engagés. Il doit alors fournir les justificatifs de ses frais pour obtenir le remboursement ;
• soit sous la forme d’allocations forfaitaires. Les montants sont fixés par l’URSSAF. Il faut justifier les circonstances à l’origine des frais engagés. Par exemple, le salarié ne peut pas regagner sa résidence du fait d’un déplacement professionnel ;
• soit en payant directement le montant des frais exposés par le salarié, par exemple, en remettant une carte de crédit de la société à l’employé ou par la mise à disposition d’un véhicule au salarié pour se déplacer.

Frais professionnels 2021 : l’indemnisation sous la forme d’allocations forfaitaires

L’indemnisation des frais professionnels sous forme d’allocations forfaitaires concerne les dépenses de :

• nourriture ;
• logement ;
• frais liés à l’utilisation à titre professionnel d’un véhicule personnel ;
• frais engagés par le salarié dans le cadre de la mobilité professionnelle à l’intérieur du territoire métropolitain.

Les frais professionnels 2021 indemnisés sur la base d’allocations forfaitaires spécifiques ne sont pas soumis à cotisations sociales si leur montant est inférieur ou égal aux seuils qui sont fixés par l’URSSAF.

Frais professionnels : montant des indemnités forfaitaires pour 2021

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Vous n’avez pas à justifier ces dépenses mais vous devez pouvoir démontrer que l’application des allocations correspondent aux situations de fait.

Si le montant est supérieur, vous pouvez quand même être exonéré de cotisations sociales. Vous devez toutefois prouver que :

• les circonstances de fait (déplacement professionnel, le salarié ne peut pas rentrer chez lui, etc.) sont établies ;
• l’allocation a été utilisée conformément à son objet en produisant les justificatifs.

Pour plus de précisions sur le remboursement des frais professionnels, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Gérer le personnel ».

Réseau des URSSAF, urssaf.fr