Déploiement de la DSN de substitution : l’URSSAF organise un webinaire

Publié le 03/03/2026 à 08:00

Temps de lecture : 3 min

Urssaf Cotisations sociales Paie Déclaration sociale nominative DSN

Une erreur dans les données émises en DSN peut être lourde de conséquences pour les salariés. En effet, cela peut avoir un impact sur leurs droits sociaux et fiscaux. Afin de fiabiliser les DSN, les anomalies signalées via les CRM normalisés doivent donc être rapidement corrigées. Pour rappel, en juin 2026, une DSN de substitution pourra être émise automatiquement par votre URSSAF si des anomalies ou des erreurs détectées ne sont pas corrigées.

DSN de substitution : renforcer la qualité des données déclarées en DSN

Afin de fiabiliser les données déclarées en DSN, il est recommandé de réaliser des contrôles en amont de votre dépôt depuis votre logiciel de paie ou les outils de contrôle DSN-val et DSN-FPOC.

Une fois le dépôt effectué, il est important de consulter les comptes rendus métiers (CRM). En cas d’anomalies, celles-ci peuvent être corrigées jusqu’à la veille de l’échéance, à minuit, en déposant une DSN annule et remplace.

Après l’échéance, les corrections sont réalisées dans la DSN du mois suivant.

A compter du mois de mars 2026, si l’URSSAF constate des anomalies non corrigées au titre de l’année 2025, elle vous transmettra des CRM de rappel.

Certains peuvent être accompagnés de valeurs de correction. En l’absence de correction de votre part, si les anomalies sont avérées et non contestées, votre URSSAF réalisera une DSN de substitution en juin 2026.

Pour cette première étape, seules les anomalies impactant les droits à la retraite de base et complémentaires sont concernées. L’enjeu est de sécuriser le calcul des droits à la retraite des salariés. L’URSSAF transmettra les données corrigées aux organismes de retraite. Si vous êtes concerné, vous serez également informé du montant des cotisations sociales éventuellement trop versées ou dues avec les majorations de retard.

Bon à savoir

L’URSSAF a émis les premiers CRM de rappel en avril 2025 au titre de l’année 2024. Mais l’absence de correction n’a pas entraîné l’émission automatique d’une DSN de substitution. Les premières DSN de substitution ont toutefois pu être émises après un redressement suite à un contrôle sur place ou sur pièce.

Après l’émission de la DSN de substitution, l’URSSAF vous informera des corrections réalisées via un CRM d’information dédié.

DSN de substitution : webconférence organisée par l’URSSAF

Afin de bien comprendre le fonctionnement de la DSN de substitution, l’URSSAF organise une webconférence le 12 mars 2026 de 11 à 12 heures : « DSN de substitution : la boîte à outils pour les déclarants ».

Pour ceux qui ne pourront pas suivre cette conférence, un replay sera disponible sur la chaîne YouTube de l’URSSAF.

Lors de cette conférence, seront abordés les sujets suivants :