Démission et non-respect du préavis : à combien peut s’élever l’indemnité due par un salarié de la métallurgie ?

Sauf dispense, le départ d’un salarié démissionnaire n’est définitif qu’à l’issue d’une période de préavis. 

Pour connaître sa durée, il convient alors de se tourner vers les sources conventionnelles ou, à défaut de dispositions négociées, vers les usages pratiqués en entreprise. Mais attention, le contrat de travail peut également primer si celui-ci institue une durée moindre.

Si l’employeur souhaite dispenser le salarié de préavis, il doit verser à ce dernier une indemnité compensatrice égale aux salaires et avantages que le salarié aurait perçus s'il avait accompli son travail jusqu'à l'expiration du préavis.

Mais que se passe-t-il si, à l’inverse, le salarié n’exécute pas son préavis sans autorisation de l’employeur ? 

Dans ce cas de figure, et l’article 74.2.2 de la convention collective de la Métallurgie le rappelle justement, le salarié est redevable de cette indemnité compensatrice de préavis.

Mais attention, comme l’illustre un arrêt rendu par la Cour de cassation en décembre 2024, l’application d’une mauvaise durée de préavis peut avoir de lourdes conséquences financières pour le salarié.

Dans l’affaire à l’origine de cette décision, un salarié de la métallurgie avait décidé de prendre acte de la rupture de son contrat de travail.

Cependant, les juges avaient estimé que les manquements invoqués par ce dernier ne permettaient pas de justifier sa prise d’acte. De ce fait, celle-ci produisait les effets d'une démission et rendait le salarié redevable d’une indemnité compensatrice de préavis. 

La cour d’appel avait ainsi condamné le salarié à verser 105 966 €, soit l'équivalent de 6 mois de salaire. Pour retenir cette durée et ce montant, les juges s’étaient appuyés sur un point particulier de l’article 27 de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie, applicable au moment des faits.

Le salarié contredisait ce raisonnement en indiquant que cette disposition ne pouvait être mobilisée qu’à l’égard de certains cas de licenciement (salarié d’au moins 55 ans justifiant d’une année de présence dans l’entreprise).

Or, sa prise d’acte ayant produit les effets d’une démission, il convenait plutôt, selon lui, de fixer la durée de préavis à 3 mois.

La cour d’appel n’ayant pas répondu à cet argument du salarié, l’affaire devra être rejugée et aboutira, selon tout vraisemblance, à réduire :

• d’une part, la durée de préavis applicable ;
• d’autre part, l’indemnité compensatrice de préavis due par le salarié. 

Cour de cassation, chambre sociale, 18 décembre 2024, n° 23-12.988 (la cour d’appel doit répondre aux conclusions du salarié qui soutenait que les dispositions de la convention collective prévoyaient expressément un préavis de trois mois en cas de démission)