Prévention des licenciements économiques : comment la convention collective de la métallurgie accompagne-t-elle les entreprises ?

Pour anticiper et limiter le nombre de licenciements économiques qui pourraient être mis en œuvre, la convention collective de la métallurgie invite les entreprises à privilégier, dans la mesure du possible, la voie de la modification du contrat de travail. Et plus précisément les modifications n’entrainant, pour le salarié, ni classement, ni rémunération inférieurs.

Si cette solution est envisageable, c’est l’article L. 1222-6 du Code du travail qui doit être ensuite appliqué. Aussi, il revient à l’employeur de soumettre une proposition écrite au salarié par lettre recommandée avec avis de réception. 

Ce dernier dispose alors, une fois la proposition réceptionnée, d’un délai de 1 mois pour faire connaître son refus. Notez toutefois que ce délai est réduit à 15 jours si l'entreprise est en redressement ou en liquidation judiciaire.

À défaut de réponse dans le délai imparti, le salarié est réputé avoir accepté la proposition de modification. 

La prévention du licenciement économique passe également, comme le rappelle la convention collective de la métallurgie, par la voie du reclassement.

En effet, le licenciement pour motif économique d’un salarié ne peut intervenir que si :

• tous les efforts de formation et d'adaptation ont été réalisés ;
• et que le reclassement de l'intéressé ne peut être opéré sur un autre emploi disponible.

L’employeur a donc l’obligation de procéder à des recherches sérieuses et loyales de reclassement. Une fois les alternatives de reclassement identifiées, il revient à ce dernier de les communiquer via : 

• la transmission, à chaque intéressé, d’une offre personnalisée ;
• ou la diffusion d’une liste à l’ensemble du personnel intéressé. 

Si l’employeur opte pour la communication d’une liste, celle-ci doit préciser les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite. L'absence de candidature écrite vaut refus de l’offre.