Actualités "licenciement économique"
Licenciement économique : quel est l'impact du CSP sur la recherche de reclassement ?
Publié le 12/03/2024 à 09:40.Au titre de votre obligation de reclassement, vous devez rechercher et proposer au salarié les emplois disponibles jusqu'au jour de la notification du licenciement, quand bien même le licenciement serait subordonné au refus par le salarié du CSP qui lui a été proposé.
Peut-on convoquer une salariée à un entretien préalable au licenciement pendant son congé de maternité ?
Publié le 05/02/2024 à 12:28.La salariée enceinte bénéficie d’une protection contre le licenciement, laquelle peut être relative ou absolue. Qu’en est-il pendant le congé de maternité ?
Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : prolongé jusqu’au 31 décembre 2024
Publié le 22/01/2024 à 08:00.Le contrat de sécurisation professionnelle, qui devait prendre fin le 31 décembre 2023, est prolongé jusqu’au 31 décembre 2024. L’avenant n° 8 du 15 novembre 2023, prévoyant cette prolongation, a été agréé par un arrêté du 28 décembre 2023.
Licenciement économique : vos choix de gestion ne sont pas soumis à l’appréciation du juge
Publié le 19/01/2024 à 17:00.Si vous envisagez de procéder à un licenciement économique, vous devez veiller à ce que votre mesure soit justifiée par un cause économique réelle et sérieuse. La Cour de cassation vient de rappeler que pour en apprécier la réalité, les juges ne pouvaient pas, par principe, prendre en considération vos choix de gestion.