Actualités "indemnité de licenciement"
L’indemnité de licenciement constitue une somme versée au salarié en cas de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur, sous réserve de remplir certaines conditions. Son montant dépend principalement de l’ancienneté, du type de contrat (CDI) et de la rémunération perçue. Une attention particulière doit être portée au respect des seuils légaux ou conventionnels pour éviter tout contentieux.
Lors d’un licenciement, qu’il soit économique ou pour motif personnel, l’employeur doit également prendre en compte d’autres obligations comme le préavis, l’émission d’un bulletin de paie de fin de contrat et le versement d’éventuelles indemnités compensatrices de congés payés.
Par ailleurs, les situations spécifiques comme le licenciement pour faute grave ou faute lourde ne donnent pas droit à une indemnité légale, sauf dispositions contraires prévues par la convention collective ou un accord d’entreprise.
Minoration de l’indemnité de licenciement selon l’âge dans la métallurgie : une différence de traitement justifiée ?
PubliĂ© le 24/04/2025 Ă 12:16La convention collective de la mĂ©tallurgie minore l’indemnitĂ© de licenciement de certaines catĂ©gories de salariĂ©s en raison de leur âge. L’un d’eux souhaitait que cette disposition soit considĂ©rĂ©e comme discriminatoire et obtenir le complĂ©ment de son indemnitĂ©. Seulement, c’est une analyse bien diffĂ©rente qui sera retenue par les juges.Â
Les indemnités de licenciement et de départ à la retraite peuvent-elles se cumuler ?
Publié le 21/04/2025 à 08:31Le salarié qui est désormais à la retraite conteste la rupture de son contrat de travail. Peut-il cumuler l’indemnité qu’il a perçue à l’occasion de sa retraite avec l’indemnité de licenciement qu’il sollicite ?
