Le départ et la mise à la retraite dans la métallurgie

Comme l’indique l’article 77.1 de la convention collective de la métallurgie, le départ à la retraite recouvre l’hypothèse dans laquelle un salarié quitte volontairement son emploi pour faire valoir ses droits à la retraite. 

Aucun formalisme particulier n’est exigé. Pour autant, il est fortement recommandé, par souci de sécurité juridique, de notifier cette intention par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.

Tout comme pour la démission, le salarié doit, par principe, exécuter un préavis de rupture. Les parties pouvant, cependant, acter une réduction de la durée du préavis voire sa dispense totale d’un accord commun.

Or, contrairement à la démission, la durée de ce préavis n’est pas déterminée en fonction de son groupe d’emploi. Elle dépendra, en réalité, de son ancienneté dans l’entreprise.

Ainsi, la convention collective de la Métallurgie fixe les durées de préavis suivantes : 

• ancienneté inférieure à 2 ans : 1 mois calendaire ;
• ancienneté au moins égale à 2 ans : 2 mois calendaires. 

L'ancienneté du salarié doit être appréciée au jour où celui-ci a manifesté sa volonté de quitter l'entreprise. La date de notification du départ à la retraite fixe, quant à elle, le point de départ du préavis.

Le salarié quittant volontairement l'entreprise pour bénéficier d'une pension de vieillesse bénéficiera d’une indemnité de départ à la retraite.

Son montant, là encore, évoluera selon son ancienneté dans l’entreprise.

Le salaire servant au calcul de l'indemnité de départ à la retraite est le même que celui mobilisé pour le calcul de l'indemnité de licenciement. A savoir, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, la moyenne mensuelle de la rémunération brute versée :

• au cours des 12 ou des 3 mois précédant la date à laquelle le salarié a manifesté sa volonté de quitter l'entreprise ;
• au cours des mois précédant cette même date si l’ancienneté du salarié est inférieure à 12 mois.

Moins fréquente que le départ à la retraite, la mise à la retraite recouvre l’hypothèse dans laquelle l’employeur a la possibilité de rompre le contrat de travail d’un salarié ayant atteint l’âge de départ à la retraite à taux plein.

La mise à la retraite d’un salarié peut donc intervenir :

• avec l’accord du salarié : si celui-ci a atteint l’âge de départ à la retraite à taux plein mais n’a pas encore atteint l’âge de 70 ans ;
• d’office : si le salarié est âgé d’au moins 70 ans.

Aussi, en cas de mise à la retraite sollicitée ou d’office, le préavis à respecter sera d’une durée de :

• 1 mois calendaire si son ancienneté est inférieure à 2 ans ;
• 2 mois calendaires si son ancienneté est au moins égale à 2 ans. 

L'ancienneté du salarié doit être appréciée au jour où l’employeur a manifesté sa volonté de mettre le salarié à la retraite. 

Le point de départ du préavis est fixé, quant à lui, à la date de notification de la mise à la retraite. Une nouvelle fois, les parties peuvent, d’un accord commun, acter une réduction de la durée du préavis ou sa dispense totale.

Dans la mesure où la mise à la retraite constitue un mode de rupture du contrat à l’initiative de l’employeur, celui-ci sera tenu de verser au salarié une indemnité au moins égale à l’indemnité de licenciement. 

Pour en savoir davantage sur le départ et la mise à la retraite dans le secteur de la métallurgie, nous vous proposons notre documentation « Social Métallurgie ».

Convention collective de la métallurgie, articles 77 et 78