La démission au sein de la convention collective de la métallurgie

La convention collective de la métallurgie rappelle, en son article 74, que la démission se définit comme « l’acte unilatéral par lequel le salarié manifeste, de façon claire et non équivoque, sa volonté de mettre fin au contrat de travail ».

Ce mode de rupture du contrat de travail est réservé aux salariés embauchés en contrat à durée indéterminée (CDI). 

La convention collective, tout comme la loi, n’impose pas de formalisme particulier. L’employeur doit donc redoubler de vigilance et veiller à ce que la décision du salarié ne soit pas équivoque.

C’est pourquoi, en cas de démission orale, et afin d’éviter tout litige, il est préférable de demander au salarié de confirmer sa volonté par écrit. 

En revanche, le salarié n’a pas à motiver sa décision de quitter son poste de travail. La démission est un droit que l’employeur ne peut refuser. 

Le Code du travail ne prévoit pas de durée de préavis. Par conséquent, il convient de regarder ce que prévoit la convention collective ou les usages en vigueur.

Au sein de la convention collective de la métallurgie, la durée du préavis est fixée en fonction de la classification du salarié. Aussi, pour les salariés relevant des groupes d’emploi :

• A et B : la durée du préavis est établie à 2 semaines calendaires ;
• C : la durée du préavis est établie 1 mois calendaire ;
• D et E : la durée du préavis est établie 2 mois calendaires ;
• F, G, H et I : la durée du préavis est établie à 3 mois calendaires.

Pour déterminer la durée du préavis à appliquer, il convient d’apprécier le groupe d’emplois du salarié à la date où ce dernier manifeste sa volonté de démissionner.

En revanche, pour fixer le point de départ du préavis, il convient de se reporter à la date de notification de la démission à l'employeur.

La convention collective de la métallurgie envisage le cas de l’inexécution du préavis.

Si l’employeur souhaite en dispenser le salarié, il doit lui verser une indemnité compensatrice égale au montant des salaires et avantages qu'il aurait perçus s'il avait accompli son travail jusqu'à l'expiration du préavis, indemnité de congés payés comprise.

Dans une même mesure, si le salarié ne respecte pas son préavis, il doit, en principe, verser cette indemnité compensatrice à l’employeur. 

Mais il existe également une autre hypothèse. L’inexécution du préavis peut, en effet, résulter d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. Dans ce cas :

• le contrat de travail est rompu à la date souhaitée par les parties ;
• aucune indemnité compensatrice de préavis n'est due par l'une ou l'autre des parties.

Au terme du contrat, les documents suivants seront mis à la disposition du salarié : certificat de travail, reçu pour solde de tout compte et attestation France Travail. 

Convention collective nationale de la métallurgie, article 74