Covid-19 et arrêt de travail : simplification de la procédure pour les personnes présentant un risque élevé

Publié le 19/03/2020 à 16:00, modifié le 23/03/2020 à 15:07 dans Sécurité et santé au travail.

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Pour les parents qui doivent garder leurs enfants, ils peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’un arrêt de travail indemnisé. Grâce au télé-service declare.ameli.fr, c’est l’employeur qui déclare l’arrêt de travail du salarié. Ce service est étendu aux personnes à risque élevé qui doivent impérativement rester à leur domicile.

En raison de l’épidémie de Covid-19, les personnes qui présentent un risque élevé ne peuvent pas sortir de chez elle. Cela concerne les personnes dont l’état de santé peut présenter un risque de développer une forme sévère du Coronavirus.

Covid-19 : définition des personnes à risque élevé

Le Haut Conseil de la Santé Publique a établi une liste des pathologies qui peuvent conduire à un risque élevé pour la personne de développer une forme sévère du Covid-19. Les femmes enceintes sont également considérées comme des personnes présentant un risque élevé.

Ainsi, sont considérées comme des personnes fragiles :

  • les femmes enceintes ;
  • les personnes atteintes de maladies respiratoires chroniques (asthme, bronchite chronique, etc.) ;
  • les personnes atteintes d’insuffisances respiratoires chroniques ;
  • les personnes atteintes de mucoviscidose ;
  • les personnes atteintes d’insuffisances cardiaques (toutes causes) ;
  • les personnes atteintes de maladies des coronaires ;
  • les personnes avec antĂ©cĂ©dents d’accident vasculaire cĂ©rĂ©bral ;
  • les personnes souffrant d’hypertension artĂ©rielle ;
  • les personnes atteintes d’insuffisance rĂ©nale chronique dialysĂ©e ;
  • les personnes atteintes de diabète de type 1 insulinodĂ©pendant et de diabète de type 2 ;
  • les personnes avec une immunodĂ©pression :
    • personnes atteintes de pathologies cancĂ©reuses et hĂ©matologiques, ou ayant subi une transplantation d’organe et de cellules souches hĂ©matopoĂŻĂ©tiques,
    • personnes atteintes de maladies inflammatoires et/ou auto-immunes recevant un traitement immunosuppresseur,
    • personnes infectĂ©es par le VIH ;
  • les personnes atteintes de maladie hĂ©patique chronique avec cirrhose ;
  • les personnes prĂ©sentant une obĂ©sitĂ© avec un indice de masse corporelle (IMC) Ă©gal ou supĂ©rieur Ă  40.

Covid-19 : procédure simplifiée pour demander un arrêt de travail

En raison de la guerre sanitaire, ces personnes fragiles ne peuvent pas sortir de leur domicile. Pour celles qui sont en poste, elles doivent être arrêtées si le télétravail est impossible.

Pour cela, une procédure simplifiée a été mise en place. La personne concernée va sur le site declare.ameli.fr. C’est le même site qui permet aux employeurs de déclarer les salariés qui sont contraints de rester chez eux pour garder leurs enfants.

Dans le cas des personnes à risque élevé, elles peuvent directement demander à être mises en arrêt de travail via le site declare.ameli.fr.

Les arrêts de travail pourront être déclarés rétroactivement à la date du vendredi 13 mars. L’arrêt de travail est de 21 jours. Selon la situation sanitaire, il pourra être renouvelé.

Cette mesure a pour objet d’épargner l’afflux de demande d’arrêt auprès des médecins de ville.


Ameli.fr

Isabelle VĂ©nuat

Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot