Apprentissage : le formulaire CERFA a changé

Il s’agit d’un contrat nécessairement écrit qui comporte un certain nombre de mentions obligatoires comme la date de début de contrat, le diplôme ou titre préparé, ou encore l’effectif de l’entreprise.

Ce contrat doit être conclu en 3 exemplaires : 1 pour vous, 1 pour l'apprenti et 1 pour l'organisme en charge du dépôt du contrat (l’OPCO).

Pour rédiger un contrat d’apprentissage, un CERFA type à compléter est disponible.

Vous pouvez utiliser ce CERFA en version papier ou le remplir en ligne sur le portail de l’alternance.

Sachant qu’un nouveau CERFA vient de paraître le 20 avril dernier, le n° 10103*10.

Dans la partie employeur, jusqu’à présent, vous deviez mentionner la convention collective applicable et le code IDCC de la convention. Désormais pour éviter toute confusion (mention de conventions différentes) il n’y a plus qu’une ligne pour mentionner le code IDCC de la convention collective applicable.

Dans la rubrique relative à l’apprenti, deux nouvelles mentions font leur apparition : le nom d’usage et une case à cocher sur le fait d’avoir un projet de création ou reprise d’entreprise.

La partie relative au maitre d’apprentissage est également étoffée. Il faut désormais mentionner son courriel, l’emploi occupé, le diplôme ou titre le plus élevé obtenu et son niveau.

Sur le contrat, signalons une nouvelle mention sur la date de début de formation pratique chez l’employeur.

Enfin, concernant la formation, davantage de précisions concernant son lieu d’accomplissement sont à remplir.

Notez que la notice d’utilisation a également été mise à jour. Elle précise que pour les contrats conclus depuis le 1^er janvier 2023 le CERFA doit être conservé par l’employeur (original signé par les parties) et l’opérateur de compétences pendant 5 ans à compter de sa conclusion. Pour les contrats d'apprentissage conclus jusqu'au 31 décembre 2022, le CERFA doit être conservé par l'employeur (original signé par les parties) et l'opérateur de compétences, jusqu'au 31 décembre 2032.

Il est rappelé aux apprentis qu’ils doivent conserver leur contrat de travail (CERFA original signé par les parties) jusqu’à la liquidation de leur retraite.