Contrat d’apprentissage - Cerfa n° 10103*13
Le contrat d'apprentissage est nécessairement écrit et comporte un certain nombre de mentions obligatoires comme la date de début de contrat, le diplôme ou titre préparé, ou encore l’effectif de l’entreprise.
Ce contrat doit être conclu en 3 exemplaires : 1 pour l'employeur, 1 pour l'apprenti et 1 pour l'organisme en charge du dépôt du contrat (l’OPCO).
Pour rédiger un contrat d’apprentissage, un CERFA type à compléter est disponible.
L'employeur peut utiliser ce CERFA en version papier ou le remplir en ligne sur le portail de l’alternance.
Le contrat d'apprentissage est nécessairement écrit et comporte un certain nombre de mentions obligatoires comme la date de début de contrat, le diplôme ou titre préparé, ou encore l’effectif de l’entreprise.
Ce contrat doit être conclu en 3 exemplaires : 1 pour l'employeur, 1 pour l'apprenti et 1 pour l'organisme en charge du dépôt du contrat (l’OPCO).
Pour rédiger un contrat d’apprentissage, un CERFA type à compléter est disponible.
L'employeur peut utiliser ce CERFA en version papier ou le remplir en ligne sur le portail de l’alternance.
- Handicap et contrat d’apprentissage : retour sur le nouveau Cerfa et les aides à l’embauche mobilisablesPublié le 28 janvier 2025
- Alternance : de nouveaux Cerfa pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisationPublié le 27 janvier 2025
- Ai-je le droit d’insérer une période d’essai dans un contrat d’apprentissage ?Publié le 18 juillet 2024
- Actualités sociales du printemps : 10 nouveautés à connaître et y faire facePublié le 29 mai 2023
- Apprentissage : le formulaire CERFA a changéPublié le 27 avril 2023