Contrat d’apprentissage (n° 10103*10)
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Le contrat d'apprentissage est nécessairement écrit et comporte un certain nombre de mentions obligatoires comme la date de début de contrat, le diplôme ou titre préparé, ou encore l’effectif de l’entreprise.
Ce contrat doit être conclu en 3 exemplaires : 1 pour l'employeur, 1 pour l'apprenti et 1 pour l'organisme en charge du dépôt du contrat (l’OPCO).
Pour rédiger un contrat d’apprentissage, un CERFA type à compléter est disponible.
L'employeur peut utiliser ce CERFA en version papier ou le remplir en ligne sur le portail de l’alternance.
Sachant qu’un nouveau CERFA vient de paraître le 20 avril 2023, le n° 10103*10.
Le contrat d'apprentissage est nécessairement écrit et comporte un certain nombre de mentions obligatoires comme la date de début de contrat, le diplôme ou titre préparé, ou encore l’effectif de l’entreprise.
Ce contrat doit être conclu en 3 exemplaires : 1 pour l'employeur, 1 pour l'apprenti et 1 pour l'organisme en charge du dépôt du contrat (l’OPCO).
Pour rédiger un contrat d’apprentissage, un CERFA type à compléter est disponible.
L'employeur peut utiliser ce CERFA en version papier ou le remplir en ligne sur le portail de l’alternance.
Sachant qu’un nouveau CERFA vient de paraître le 20 avril 2023, le n° 10103*10.
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