Ai-je le droit d’insérer une période d’essai dans un contrat d’apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage formalise une relation de travail atypique entre :

• un employeur : qui s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation pratique complète ;

• et un apprenti : qui s’oblige, en contrepartie, à travailler pour cet employeur et à suivre une formation théorique.

Nécessairement établi par écrit, il doit être signé par les parties et comporter des mentions obligatoires, à savoir :

• la date du début de l'exécution du contrat d'apprentissage, de la période de formation pratique et de la période de formation théorique ;

• les nom et prénom de l'employeur ou la dénomination de l'entreprise ;

• l'effectif de l'entreprise ;

• le diplôme ou le titre préparé par l'apprenti ;

• les nom, prénom et date de naissance du maître d'apprentissage ;

• l'attestation de l'employeur précisant que le maître d'apprentissage remplit les conditions de compétence professionnelle ;

• le salaire dû à l'apprenti ;

• si des avantages en nature sont accordés : les conditions dans lesquelles ils seront déduits du salaire.

Pour autant, êtes-vous autorisé à aller au-delà de ce contenu obligatoire pour y insérer une clause instituant une période d’essai ?

Pour rappel, la période d’essai vous permet d'évaluer les compétences de votre salarié et permet également à ce dernier d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. Au cours de cette phase, l’une des parties peut unilatéralement décider de rompre le contrat de travail, moyennant le respect d’un délai de prévenance. Il n’existe, en principe, aucune autre obligation en termes de formalisme, de motivation et d’indemnisation.

Non, vous ne pouvez pas prévoir de période d’essai dans un contrat d’apprentissage.

Néanmoins, sachez que tout contrat d’apprentissage est traversé par une phase relativement similaire. Il s’agit des 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti (Code du travail, art. L. 6222-18).

Cette période doit alors permettre aux parties de déterminer si, oui ou non, le cadre pratique de l’apprentissage leur donne satisfaction.

Dans ce délai, vous, tout comme votre apprenti, serez en mesure de mettre librement fin au contrat d’apprentissage par écrit. Cette rupture :

• n’est pas soumise  à une exigence de motivation ou de préavis ;

• ne donne droit à aucune indemnité sauf si le contrat en prévoit autrement ;

• doit être constatée par écrit et notifiée au CFA de l’apprenti ainsi qu’à l’opérateur de compétence (OPCO).

Passé ce délai de 45 jours, le contrat d’apprentissage peut toujours être rompu mais uniquement dans des cas précisément définis.

Le Code du travail ne précise pas si cette période probatoire se renouvelle en cas de contrats d’apprentissage successifs avec différents employeurs pour achever la même formation. 

Pour en connaître davantage sur le contrat d’apprentissage, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Gérer le personnel ACTIV » qui intègre la procédure interactive « Gérer la rupture anticipée d’un contrat d’apprentissage ».