Alternant : les minima ont augmenté au 1er août 2022
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Les salariés en alternance perçoivent une rémunération qui ne peut pas être inférieure à un pourcentage du SMIC. SMIC qui a augmenté le 1er août et donc les minima ont également été revalorisés le 1er août.
Rémunération minimum des apprentis
La rémunération minimale des apprentis est déterminée en pourcentage du SMIC. Ce pourcentage varie en fonction de l’âge de l’apprenti et de sa progression dans le cycle de sa formation.
Ainsi, sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, les pourcentages du SMIC à appliquer pour obtenir la rémunération minimale sont les suivants :
Age de l'apprenti | 1re année de contrat | 2e année de contrat | 3e année de contrat |
16 Ă 17 ans | 27 % du SMIC | 39 % du SMIC | 55 % du SMIC |
18 Ă 20 ans | 43 % du SMIC | 51 % du SMIC | 67 % du SMIC |
21 ans Ă 25 ans | 53 % du SMIC* | 61 % du SMIC* | 78 % du SMIC* |
26 ans et plus | 100 % du SMIC ou, s’il est supérieur, du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant la durée de l’exécution du contrat d’apprentissage | ||
(*) ou du salaire conventionnel minimum correspondant à l'emploi occupé, si plus favorable à l'apprenti.
Des règles spécifiques s’appliquent si l’apprenti prépare une formation complémentaire ou conclut des contrats d'apprentissage successifs avec le même employeur.
Les rémunérations des apprentis bénéficient de la réduction générale de cotisations. Il y a une exonération des cotisations salariales spécifique. Elle est limitée à 79% du SMIC en vigueur au titre du mois considéré.
Au 1er août 2022, le SMIC a été revalorisé de 2,01 %. Le SMIC mensuel est depuis cette date fixé à 1678,95 euros. Vous devez donc revaloriser la rémunération de vos apprentis. Et à compter de cette même date, la limite d’exonération de cotisations salariales est fixée à 1326,37 euros.
Rémunération minimum des salariés en contrat de professionnalisation
Sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, la rémunération des salariés en contrat de professionnalisation est un pourcentage du SMIC fixé en fonction de l’âge du salarié et de son niveau d’étude.
Age | Qualification inférieure au bac professionnel ou à un titre ou diplôme professionnel de niveau IV | Qualification supérieure ou égale au bac professionnel ou à un titre ou diplôme professionnel de niveau IV |
De 16 à 20 ans révolus | 55 % du SMIC | 65 % du SMIC |
De 21 à 25 ans révolus | 70 % du SMIC | 80 % du SMIC |
26 ans et plus | Rémunération au moins égale au SMIC et ne pouvant être inférieure à 85 % du salaire minimum conventionnel applicable à l'emploi occupé | |
Les rémunérations des salariés en contrat de professionnalisation bénéficient de la réduction générale de cotisations patronales.
Pour plus de précision sur les montants minimums de la rémunération des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation, les Editions Tissot vous proposent leur synthèse sur le SMIC au 1er août 2022.
Arrêté du 29 juillet 2022 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance, Jo du 30
Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot
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