Aides à l’emploi 2023 : quelles nouveautés ?
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Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus Ă jour.
On a beaucoup parlé de la nouvelle aide exceptionnelle à l’alternance pour 2023 mais ce n’est pas la seule nouveauté concernant les aides à l’emploi. Entre prolongation, renouvellement ou disparition à venir, faisons le point sur l’année 2023.
Aide exceptionnelle à l’embauche d’un alternant
Une aide exceptionnelle existe toujours pour les contrats d’apprentissage ou de professionnalisation conclus en 2023 et son montant est de 6000 euros maximum pour les mineurs comme les majeurs. Cette aide n’est toujours pas cumulable avec l’aide unique pour les apprentis qui a été modifiée (voir notre article « Aides à l’alternance : le nouveau dispositif 2023 »).
Fin de l’aide à l’embauche de certains demandeurs d’emploi en contrat de professionnalisation
Les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022 ont pu bénéficier d’une aide spéciale en cas d’embauches de personnes d’au moins 30 ans et sous certaines conditions. Cette aide n’a pas été reconduite en 2023.
Prolongation d’un an des emplois francs
Le dispositif d’aide financière « emplois francs » qui devait s’achever au 31 décembre 2022 a été une nouvelle fois prolongé par décret d’une année et court désormais jusqu’au 31 décembre 2023.
Rappelons que le dispositif emplois francs vous permet, sous certaines conditions, de bénéficier d’une aide financière lorsque vous recrutez une personne éligible résidant dans un quartier prioritaire des politiques de la ville telle qu’un demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi.
Dernière année pour certains dispositifs d’aides géographiques
La loi de finances 2022 avait prolongé jusqu’au 31 décembre 2023 la fin de certains dispositifs géographiques d’exonérations sociales ou fiscales.
C’est donc la dernière année d’application pour :
- les zones d’aide à finalité régionale (AFR) ;
- les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) ;
- les zones de revitalisation rurale (ZRR) ;
- les bassins urbains à dynamiser (BUD) et bassins d’emploi à redynamiser (BER) ;
- les zones de développement prioritaire (ZDP).
Expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée »
Une expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » est entrée en vigueur au 1er juillet 2021 pour 5 ans et doit concerner 60 territoires. Les territoires peuvent déposer leur candidature jusqu’en juillet 2024.
Un arrêté publié en fin d’année vient d’habiliter de nouveaux territoires :
- Le Puy-en-Velay (département de la Haute-Loire) ;
- Pantin - Quartier des 4 chemins (département de la Seine-Saint-Denis) ;
- Bagnolet - Quartiers de la Capsulerie et de la Noue Jean Lolive (département de la Seine-Saint-Denis) ;
- Blois (département de Loir-et-Cher) ;
- Villeurbanne Les Brosses (département du Rhône).
Rappel
Il s’agit d’aider financièrement les entreprises de l'économie sociale et solidaire à embaucher en CDI des personnes volontaires privées durablement d'emploi depuis au moins 1 an malgré l'accomplissement d'actes positifs de recherche d'emploi et domiciliées depuis au moins 6 mois dans l'un des territoires participant à l'expérimentation. Ainsi le recrutement d’une personne dans le cadre de ce dispositif ouvre droit :
- à une contribution au développement de l’emploi qui prend en charge une fraction de la rémunération de chaque équivalent temps plein recruté. La prise en charge de l’Etat est comprise entre 53 % et 102 %, du montant brut horaire du SMIC et le montant total des dotations financières doit être inférieur au montant de la rémunération du salarié auquel la contribution se rapporte. Pour la période comprise entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023, la participation de l’Etat est de 102 % (arrêté du 3 août 2022) ;
- qui peut être complétée par une contribution temporaire au démarrage et au développement qui comprend une dotation d'amorçage et, le cas échéant, un complément temporaire d'équilibre. Son montant ne peut excéder, pour chaque équivalent temps plein supplémentaire recruté par l'entreprise conventionnée et pour toute la durée de l'expérimentation, 30 % du montant brut du SMIC.
Retrouvez plus d’informations sur toutes les aides à l’emploi modifiées dans notre dossier :
Décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation, Jo du 30
Décret n° 2022-1747 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019 portant généralisation des emplois francs et création d'une expérimentation à La Réunion, Jo du 31
Arrêté du 21 décembre 2022 habilitant les territoires pour mener l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée », Jo du 24
Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, Jo du 31
Juriste en droit social
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