Aides à l’apprentissage : premiers versements prévus courant mars pour les contrats signés depuis le 1er novembre 2025

Depuis le 1er novembre 2025, les modalités de versement de l’aide unique et de l’aide exceptionnelle à l’apprentissage sont modifiées.

Ce changement concerne les contrats d’apprentissage d’une durée inférieure à un an signés depuis le 1er novembre et ceux ayant fait l’objet d’une rupture anticipée avant leur date d’anniversaire.

Pour ces contrats, le montant de l'aide est calculé au prorata temporis du nombre de jours couverts par le contrat pour les mois considérés, soit le premier et le dernier mois du contrat d’apprentissage.

Concernant les contrats d’apprentissage arrivés à terme avant le 1er novembre 2025, la proratisation ne s’applique pas. C’est-à-dire que l’aide n’est plus due à compter du mois suivant la date de fin du contrat. 

Pour les contrats en cours, signés avant le 1er novembre, la proratisation n’est pas appliquée au 1er mois du contrat. Mais elle le sera pour le dernier mois du contrat si celui-ci n’est pas complet. 

En principe, les aides à l’apprentissage sont versées mensuellement avant le paiement de la rémunération. Une fois le contrat transmis à l’Agence de service et de paiement (ASP) par les services de l’Administration, le dossier est en principe traité dans les 10 jours.

De nombreux employeurs risquent d’être surpris ces prochains mois. 

Pour les contrats conclus à partir du 1er novembre 2025, le site du ministère du Travail annonce une suspension provisoire du versement des aides à l’apprentissage. Ils sont mis en attente jusqu’en février 2026. 

En effet, les demandes d’aide ne pourront être étudiées qu’à partir de cette période. Ensuite, l'Administration appliquera la proratisation de l’aide sur le premier et le dernier mois s’ils ne sont pas complets.

Il faudra donc anticiper ce décalage. Les premiers versements seront effectués courant mars 2026. 

Pour les contrats conclus avant le 1er novembre 2025, l’Administration ne pourra pas pratiquer la proratisation avant la mi-février 2026 alors que la mesure est entrée en vigueur.

Et là, ne soyez pas surpris si vous avez un contrat d’apprentissage qui est arrivé à son terme ou est rompu avant mi-février. Vous risquez de recevoir une demande de remboursement de la part de l’Agence de services et de paiement (ASP). 

En effet, même si le dernier mois du contrat n’est pas complet, vous allez recevoir l’intégralité de l’aide alors que celle-ci doit être proratisée. Les demandes de remboursement seront envoyées après le 15 février 2026.

Pour les contrats rompus ou arrivés à leur terme après la mi-février 2026, la proratisation s’appliquera automatiquement sur le dernier mois s’il n’est pas complet. Il n’y aura pas d’impact sur les délais de versement. 

Ces échéances sont confirmées dans le guide pratique du ministère du Travail à destination des employeurs et des organismes de formation.

Ministère du Travail, l'aide aux employeurs qui recrutent en apprentissage, mise à jour le 6 novembre 2025