Activité partielle : le ministère du Travail propose le Kit APLD-R

Le dispositif de l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) a pour objectif d’assurer le maintien des salariés dans leur emploi. Il s’adresse aux entreprises qui rencontrent des difficultés mais dont la pérennité n’est pas remise en question. Il s’inspire du dispositif d’activité partielle longue durée entré en application pendant la crise sanitaire en juin 2020. 

L’APLD-R est mis en place par un accord collectif d’établissement, d’entreprise ou de groupe, ou par un document unilatéral établi par l’employeur en application d’un accord de branche étendu.

Des branches professionnelles ont déjà négocié des accords. La première a été la métallurgie. Son accord du 18 avril 2025 vient d’être étendu par un arrêté publié au Journal officiel du 8 juillet.

D’autres branches professionnelles ont suivi et des accords ont également été étendus depuis quelques jours. Ainsi disposent d’un accord étendu, les conventions collectives suivantes : 

• Ameublement (fabrication) : Accord du 23 avril 2025 relatif au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) étendu par arrêté du 27 juin 2025 ;
• Travail temporaire : Accord du 16 mai 2025 relatif à l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) pour le maintien en emploi des salariés intérimaires étendu par arrêté du 27 juin 2025 ;
• Panneaux à base de bois (industrie) : Accord du 23 avril 2025 relatif au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) étendu par arrêté du 27 juin 2025.

Afin d’être informé rapidement des futurs accords APLD-R qui seront négociés par les branches professionnelles, il suffit de vous abonner au service gratuit « Alertes conventions collectives » des Editions Tissot.

Le dispositif d’APLD-R est applicable pendant 18 mois (continus ou non) dans une période de 24 mois. Au cours de cette période, vous bénéficiez d'une indemnisation plus favorable que celle de l’activité partielle de droit commun.

Mais attention, cela suppose que vous vous engagiez dans le maintien dans l’emploi de vos salariés. Afin d’acter vos engagements, l’accord collectif doit définir :

• la date de début et la durée d’application du dispositif APLD- R ;
• le périmètre des établissements, les activités et les salariés concernés ;
• la réduction maximale de l'horaire de travail. Celle-ci ne peut être supérieure à 40 % de la durée légale de travail ou, si elle est inférieure, à la durée collective du travail ou celle stipulée au contrat de travail sur la période considérée. Si la situation économique le justifie, la réduction peut être supérieure, sans dépasser 50 % ;
• les engagements en matière de maintien dans l’emploi et de formation professionnelle, notamment le développement des compétences des salariés et ainsi favoriser la mobilité professionnelle ;
• les modalités d’information des organisations syndicales signataires et des représentants du personnel sur la mise en œuvre de l’accord. Ces informations sont transmises au minimum tous les 3 mois.

La validation de l’accord collectif (ou le document homologué) vaut autorisation de placement en APLD-R pour 6 mois. En cas de renouvellement d’une autorisation de placement en APLD-R, vous devez notamment adresser à l’Administration :

• un bilan actualisé portant sur le respect de la réduction maximale de l'horaire de travail et des engagements en matière de maintien de l’emploi et de formation ;
• un diagnostic actualisé justifiant notamment la baisse durable d'activité et présentant les actions engagées afin de rétablir l'activité de l'entreprise.

Pour faciliter vos démarches, le ministère du Travail propose un KIT APLD-R où vous trouverez notamment un modèle de bilan et diagnostic. 

Ce Kit comprend également un accord type et un tableau type de bilan du taux d’inactivité des salariés.

Pour plus de précisions sur l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R), les Editions Tissot vous conseillent la documentation « Tissot social entreprise ACTIV ».

Ministère du Travail, l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) : questions-réponses à destination des entreprises, mise à jour le 7 juillet 2025