Santé-sécurité au travail : ce qui change au 1er juillet 2025

Les informations devant figurer sur les avis et attestations remis par les professionnels de santé au travail sont déclinées au sein de modèles arrêtés par le ministère du Travail. 

Ces modèles avaient évolué le 11 octobre 2024. Mais face aux difficultés suscitées par cette révision soudaine, il avait été décidé de reporter leur entrée en vigueur au 1er juillet 2025.

Aussi, en prévision de cette prochaine échéance, il convient de faire le point sur quelques évolutions à venir.

Il est à noter, en premier lieu, que ces nouveaux modèles incluront désormais, à l’exception de celui relatif à l’attestation de suivi : 

• une case à cocher destinée au salarié : « Je reconnais avoir bien reçu l’avis/la proposition du [date] » ;
• ainsi qu’une zone « Signature du salarié ».

En outre, si l’on entre dans le détail de certains de ces modèles, vous pourrez remarquer que : 

Le modèle d’attestation de suivi intégrera une nouvelle case à cocher : « Réorientation vers le médecin du travail sans délai » et élargira la liste des visites pouvant aboutir à sa délivrance :« Visite post-exposition », « Visite post-professionnelle », « Visite de mi-carrière ».

Le modèle dédié à l’inaptitude explicitera que la dispense de l’obligation de reclassement est un « Cas exceptionnel privant le salarié de son droit à reclassement par l’employeur et actant son licenciement sans consultation du CSE sur les propositions de reclassement ».

Pour en savoir davantage sur le contenu de ces nouveaux modèles : Attestation de suivi, avis d'aptitude et d'inaptitude : les nouveaux modèles entreront en vigueur le 1er juillet 2025.

Source : Arrêté du 3 mars 2025 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste, Jo du 15