L’employeur ne peut pas contacter un salarié pendant un arrêt maladie

Un employeur ne peut pas prendre contact avec un salarié en arrêt maladie pour lui demander de travailler. Il doit s’abstenir de toute demande de précisions sur un dossier ou pour le suivi d’un client, par tout moyen (mail, appel téléphonique, SMS, etc.).

Le fait qu’un employeur procède à une telle sollicitation révèle un manquement de sa part à son obligation de sécurité (Code du travail, art. L. 4121-1).

Par ailleurs, si l’arrêt de travail est en lien avec ses conditions de travail (burn-out, harcèlement, etc.), la seule évocation de l’environnement professionnel peut être mal vécue par le salarié.

Cependant un employeur peut contacter un salarié pour exiger la restitution des outils de travail mis à sa disposition ou la communication de toute information nécessaire à l’activité de l’entreprise en son absence (documents, codes d’accès, etc.).

Par ailleurs, si les circonstances et les relations le permettent, il est possible de le contacter pour prendre des nouvelles et maintenir le lien avec les collègues.

En outre, depuis la loi santé du 2 août 2021, l’employeur doit informer par tout moyen les salariés absents depuis plus de 30 jours de la possibilité de bénéficier d’un rendez-vous de liaison. Si le salarié l’accepte, il revient à l’employeur de l’organiser.

Ce rendez-vous a pour objectif de maintenir un lien entre l’employeur et le salarié pendant son arrêt de travail et d’informer ce dernier qu’il peut bénéficier d’actions de prévention de la désinsertion professionnelle, d’une visite de préreprise et de mesures d’aménagement du poste ou du temps de travail.

Retrouvez plus d'informations sur ce sujet et un modèle de document informant le salarié de ce rendez-vous de liaison dans la documentation des Editions Tissot :