Vidéosurveillance : information des salariés

Publié le 02/09/2011 à 00:00·Modifié le 11/07/2017 à 18:22

Temps de lecture : 2 min

Représentant du personnel DP consultation CSE

Attention

La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.

La vidéosurveillance peut apparaître comme un moyen de protéger les salariés ou de vérifier leurs agissements, par exemple en cas de travail sur un poste dangereux ou de risque de vol. Mais pour pouvoir mettre en place la vidéosurveillance, l’employeur doit suivre une procédure précise, qui passe, entre autres, par une information des salariés.

Déclaration à la CNIL

Une déclaration auprès de la CNIL est nécessaire quand le dispositif est installé dans un lieu privé ou non ouvert au public et que les images sont enregistrées ou conservées dans des traitements informatisés ou des fichiers structurés qui permettent d’identifier des personnes physiques.

Lorsque le système s’accompagne d’un dispositif biométrique (exemples : reconnaissance faciale, analyse comportementale), il doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la CNIL.

Consultation des représentants du personnel (CE ou, à défaut, DP)

Aucune surveillance ne peut avoir lieu à l’insu des personnes. Il faut donc consulter les représentants du personnel puis informer les salariés avant l’installation de caméras de surveillance.

Cette consultation doit avoir lieu avant toute mise en œuvre d’un système de vidéosurveillance et doit les informer de l’objet de cette installation, des conditions de stockage et de visualisation.

Information des salariés et visiteurs

Les personnes concernées (employés ou visiteurs) doivent être informées, au moyen d’un panneau affiché de façon visible dans les locaux sous vidéosurveillance, de l’existence du dispositif, des destinataires des images, ainsi que des modalités concrètes d’exercice de leur droit d’accès aux enregistrements visuels les concernant.

Mise en place d’un système de vidéosurveillance : information des salariés (rtf | 3 p. | 58 Ko)

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Une visualisation des images restreinte aux seuls destinataires habilités

Les images enregistrées ne peuvent être visionnées que par les seules personnes habilitées à cet effet, dans le cadre de leurs fonctions (par exemple : le responsable de la sécurité de l’organisme) et n’être conservées que quelques jours, 1 mois au maximum.

Pour défendre au mieux les intérêts et les droits des salariés, les Editions Tissot vous conseillent leur publication « Les représentants du personnel et la défense des salariés ».

Code du travail, art. L. 1121–1 (droits et libertés dans l’entreprise)

Thématique : Fonctionnement des RP