Une commission « activités sociales » mise en place au sein d’un CSE peut-elle compter parmi ses membres un retraité de l’entreprise ?

Oui.

Les commissions sont des émanations du comité social et économique (CSE). Leurs règles de fonctionnement sont parfois dictées par le Code du travail mais le plus souvent du seul ressort des élus. Ainsi, il demeure possible d’ouvrir l’accès à une commission « activités sociales » à un retraité de l’entreprise.

La loi impose la création d’un certain nombre de commissions, nombre dépendant de la taille de l’entreprise, des moyens financiers du CSE ou de l’activité de l’entreprise. Commission SSCT, commission marchés publics, commission économique, commission formation, commission logement ou commission égalité professionnelle. Rien n’oblige par contre à créer une commission « activités sociales ».

La création d’une telle commission ressort donc de la seule décision de la majorité des élus titulaires, qui vont l’acter en fixant les règles propres à cette commission dans le règlement intérieur du comité. Rôle, moyens, fréquence de réunion et bien sûr participants.

Sur les participants, il semble logique qu’au moins un élu du CSE soit présent pour veiller au bon fonctionnement de la commission et au respect du cadre défini dans le règlement intérieur. Mais rien ne fait obstacle à ce que soient conviés à y participer des salariés non élus de l’entreprise, des salariés mis à disposition d’entreprises extérieures ou, même, des retraités de l’entreprise. Hors cas des élus, les personnes extérieures au comité ne bénéficieront,au titre de leur présence aux réunions des commissions, ni du statut de salarié protégé ni du paiement d’heures de délégation. Leur engagement est bénévole et hors temps de travail.

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