Un salarié peut-il devenir titulaire du CSE sans avoir été élu aux élections professionnelles ?

Oui.

Seul un salarié éligible s’étant présenté à des élections professionnelles dans l’entreprise peut, par principe, devenir élu du personnel. Toutefois, une situation particulière peut conduire un salarié non candidat à devenir élu du CSE.

A l’issue des élections professionnelles, le dépouillement des suffrages valablement exprimés permet de déterminer parmi les candidats lesquels seront élus titulaires ou suppléants. Bien entendu, aucun salarié non candidat ne peut à ce stade être proclamé élu du personnel.

Par la suite, des évènements divers et variés sont susceptibles de conduire à l’absence temporaire ou définitive de certains élus. Il est alors de la responsabilité du président et du secrétaire de mettre en œuvre le mécanisme de la suppléance tel que prévu à l’article L. 2314-37 du Code du travail.

Ce mécanisme légal est d’ordre public, s’imposant aux différentes parties sans pouvoir donner lieu à adaptations. Et un cas particulier doit retenir notre attention ici : celui d’un élu titulaire élu sur une liste syndicale devant être remplacé. La loi indique que « s'il n'existe pas de suppléant élu sur une liste présentée par l'organisation syndicale qui a présenté le titulaire, le remplacement est assuré par un candidat non élu présenté par la même organisation. Dans ce cas, le candidat retenu est celui qui vient sur la liste immédiatement après le dernier élu titulaire ou, à défaut, le dernier élu suppléant. »

Un salarié non élu peut donc devenir en cours de mandature élu titulaire du CSE, avec le statut de salarié protégé, le temps du retour du titulaire absent ou jusqu’au terme de la mandature.

Pour connaître les règles de suppléance applicables en cas d'absence temporaire ou de cessation des fonctions d'un élu titulaire, nous vous invitons à télécharger le document suivant :